RÉSOLUTIONS ADOPTÉES ET DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1988

Première partie. — Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales

QUESTIONS CONCERNANT LE MOYEN-ORIENT'

La situation dans les territoires arabes occupés

Décisions

A sa 2780' séance, le 5 janvier 1988, le Conseil a décidé d'inviter le représentant d'Israël à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation dans les territoires arabes occupés : lettre, en date du 4 janvier 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Jordanie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/194022)".

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Organisation de libération de la Palestine et que celle-ci bénéficierait des mêmes droits de participation que ceux dont un Etat Membre jouit aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 10 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 4 abstentions (Allemagne, République fédérale d', France, ha-lie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et dirlatule du Nord).

Résolution 607 (1988) du 5 janvier 1988

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 605 (1987) du 22 décembre 1987,

' Question ayant fait l'objet de résolutions ou de décisions du Conseil en 1967, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982, 1983, 1984, 1985, 1986 et 1987.

² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1988.

Vivement préoccupé par la situation dans les territoires palestiniens occupés,

Ayant appris la décision d'Israël, Puissance occupante, de "continuer d'expulser" des civils palestiniens des territoires occupés,

Rappelant la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 ', en particulier ses articles 47 et 49,

1. Réaffirme une fois de plus que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, s'applique aux territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem;

2. Engage Israël à s'abstenir d'expulser des civils palestiniens des territoires occupés;

3. Demande de façon pressante à Israël, Puissance occupante, de respecter les obligations que lui impose la Convention;

4. Décide de garder à l'étude la situation dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem.

Adoptée à l'unanimité à la 278(Y séance.

Décisions

A sa 2781' séance, le 14 janvier 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants d'Israël et du Liban à participer, sans droit de vote, à la discussion de la questiôn intitulée "La situation dans les territoires arabes occupés".

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait

Nations Unies, Recueil des traités, vol, 75, n° 973.

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