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Produit le : Mon Aug 29 23:12:53 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1988

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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Le 25 avril 1988, le Président du Conseil a adressé au Secrétaire général une lettre" dont la teneur était la suivante :

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que j'ai porté vos lettres, en date des 14 avril" et 22 avril 1988", concernant les mesures que vous envisagez, à l'attention des membres du Conseil de sécurité, notamment les dispositions à prendre pour détacher temporairement des officiers actuellement affectés à des opérations des Nations Unies et pour assurer la sécurité du personnel de l'Organisation des Nations Unies ainsi que le financement.

"Après avoir consulté les membres du Conseil, je tiens à vous faire savoir qu'ils acceptent provisoirement les propositions figurant dans vos lettres, en attendant que le Conseil les examine officiellement et prenne une décision à leur sujet.

"Les membres du Conseil ont demandé qu'il soit bien précisé que cet échange de lettres ne saurait constituer un précédent pour l'avenir."

A sa 2828' séance, le 31 octobre 1988, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation concernant l'Afghanistan".

" S/19836.

Résolution 622 (1988) du 31 octobre 1988

Le Conseil de sécurité,

Rappelant les lettres du 14 avril" et du 22 avril 1988" que le Secrétaire général a adressées au Président du Conseil de sécurité à propos des accords sur le règlement de la situation concernant l'Afghanistan, signés à Genève le 14 avril",

Rappelant aussi la lettre du 25 avril 1988" que le Président du Conseil de sécurité a adressée au Secrétaire général,

I . Confirme qu'il souscrit aux mesures envisagées dans les lettres du Secrétaire général des 14 et 22 avril 1988, en particulier à l'affectation temporaire en Afghanistan et au Pakistan d'officiers détachés d'opérations existantes des Nations Unies pour participer à la mission de bons offices;

2. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité au courant de l'évolution de la situation, conformément aux accords de Genève.

Adoptée à l'unanimité à la 2828'. séance.

Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisième année. Supplément d'avril. mai et juin 1988, document 519835, annexe 1.

LETTRE, EN DATE DU 19 AVRIL 1988, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA TUNISIE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décisions

A sa 2807' séance, le 21 avril 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arabie saoudite, de l'Egypte, du Gabon, de la Jordanie, du Koweït, du Liban, du Maroc, du Mozambique, du Pakistan, de la République arabe syrienne, de la Somalie et de la Tunisie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Lettre, en date du 19 avril 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Tunisie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S119798')".

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Organisation de libération de la Palestine et que celle-ci bénéficierait des mêmes droits de participation que ceux dont un Etat Membre jouit aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 10 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 4 abstentions (Allemagne, République fédérale d', France, Ita-lie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

" Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-troisième année, Supplément d'avril, mai et juin 1988.

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande du représentant de l'Algérie", d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2808' séance, le 22 avril 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Bangladesh, de Cuba, des Emirats arabes unis, de la Mauritanie, du Qatar, de la République socialiste soviétique d'Ukraine, de la Turquie et du Yémen à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2809' séance, le 22 avril 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Bahreïn, de la Grèce, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la République démocratique populaire lao, du Soudan et du Zimbabwe à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2810' séance, le 25 avril 1988, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Congo et de Djibouti à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

" Document S119815. incorporé dans le compte rendu de la 2807 séance.

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