"Ils demandent à nouveau que l'intégrité territoriale de tous les Etats de la région soit respectée.

"Ils réaffirment la résolution 582 (1986) et engagent les deux parties à apporter leur concours aux efforts du Conseil de sécurité visant à ouvrir la voie à un règlement rapide, juste et honorable du conflit.

"Ils expriment leur appui aux efforts que déploie le Secrétaire général pour ramener la paix aux peuples iranien et iraquien et engagent les deux Etats à y répondre favorablement."

A sa 2750' séance, le 20 juillet 1987, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation entre l'Iran et l'Iraq".

Résolution 598 (1987)

du 20 juillet 1987

Le Conseil de sécurité.

Réaffirmant sa résolution 582 (1986),

Profondément préoccupé de ce que, en dépit de ses appels à un cessez-le-feu, le conflit entre la République islamique d'Iran et l'Iraq se poursuit sans diminuer d'intensité et continue d'entraîner de lourdes pertes en vies humaines et des destructions matérielles,

Déplorant le déclenchement et la poursuite du conflit,

Déplorant également le bombardement de centres de peuplement exclusivement civils, les attaques contre des navires neutres ou des avions civils, les violations du droit humanitaire international et d'autres règles relatives aux conflits armés, notamment l'utilisation d'armes chimiques en contravention des obligations découlant du Protocole de Genève de 19252%

Profondément préoccupé par la possibilité d'une nouvelle intensification et d'une extension du conflit,

Résolu à mettre fin à toutes les actions militaires entre l'Iran et l'Iraq,

Convaincu de la nécessité de parvenir à un règlement global, juste, honorable et durable entre l'Iran et l'Iraq,

Rappelant les dispositions de la Charte des Nations Unies, en particulier l'obligation qu'ont tous les Etats Membres de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger,

Constatant qu'il existe une rupture de la paix en ce qui concerne le conflit entre l'Iran et l'Iraq,

Agissant en vertu des Articles 39 et 40 de la Charte,

I. Exige, comme première mesure en vue d'un règlement négocié, que la République islamique d'Iran et l'Iraq observent immédiatement un cessez-le-feu, suspendent toutes actions militaires sur terre, en mer et dans les airs et retirent sans délai toutes les forces jusqu'aux frontières internationalement reconnues;

2. Prie le Secrétaire général d'envoyer une équipe d'observateurs des Nations Unies pour vérifier, confirmer et superviser le cessez-le-feu et le retrait des forces et le prie également de prendre, en consultation avec les parties. les dispositions nécessaires à cette fin et de présenter un rapport au Conseil de sécurité à ce sujet;

3. Demande instamment que les prisonniers de guerre soient libérés et rapatriés sans délai après la fin des hostilités actives, en conformité avec la troisième Convention de Genève du 12 août 1949";

4. Demande à l'Iran et à l'Iraq de coopérer avec le Secrétaire général à l'application de la présente résolution et aux efforts de médiation en vue de parvenir à un règlement global, juste et honorable, acceptable par les deux parties. de toutes les questions en suspens, en conformité avec les principes contenus dans la Charte des Nations Unies:

5. Demande à tous les autres Etats de faire preuve de la plus grande retenue, de s'abstenir de tout acte qui pourrait contribuer à intensifier et élargir encore le conflit et de faciliter ainsi l'application de la présente résolution:

6. Prie le Secrétaire général d'explorer, en consultation avec l'Iran et l'Iraq, la possibilité de charger un organe impartial d'enquêter sur la responsabilité du conflit et de faire rapport au Conseil dès que possible;

7. Reconnaît l'ampleur des dommages infligés durant le conflit et la nécessité d'efforts de reconstruction, avec une assistance internationale appropriée, une fois le conflit terminé et, à cet égard, prie le Secrétaire général de désigner une équipe d'experts pour étudier le problème de la reconstruction et faire rapport au Conseil;

8. Prie en outre le Secrétaire général d'examiner, en consultation avec l'Iran et l'Iraq et avec d'autres Etats de la région, les mesures susceptibles de renforcer la sécurité et la stabilité régionales;

9. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil informé de l'application de la présente résolution;

10. Décide de se réunir à nouveau en tant que de besoin pour envisager l'adoption de nouvelles dispositions afin d'assurer le respect de la présente résolution.

Adoptée à l'unanimité à lu 2750' séance.

Décision

A sa 2779' séance, le 24 décembre 1987, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation entre l'Iran et l' Iraq" .

A la même séance, le Président a fait la déclaration suivante'' :

"A l'issue de consultations, j'ai été autorisé à faire la déclaration suivante au nom des membres du Conseil :

"Les membres du Conseil de sécurité prennent note de l'évaluation présentée par le Secrétaire général au Conseil le 10 décembre 1987 à l'issue de ses consulta-

" Nations Unies. Recueil des Itaités. vol. 75. e 972. Sr 19352.

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