4. Demande en outre que soit exercé le maximum de retenue en vue de contribuer à l'instauration de la paix:

5. Souligne qu'il faut d'urgence parvenir à un règlement juste, durable et pacifique du conflit arabo-israélien:

6. Prie le Secrétaire général d'examiner la situation actuelle dans les territoires occupés par tous les moyens dont il dispose et de présenter, le 20 janvier 1988 au plus tard, un rapport contenant ses recommandations concernant

les moyens d'assurer la sécurité et la protection des civils palestiniens soumis à l'occupation israélienne:

7. Décide de garder à l'étude la situation dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem.

Adoptée ù la 2777' séance par 14 wil• contre lélY7. avec une Mis-renflent (Elms-Unis Amériquel.

LA SITUATION ENTRE L'IRAN ET L'IRAQ"

Décisions

Le 16 janvier 1987, à la suite de consultations, le Président a fait la déclaration suivante au nom des membres du Conseil' :

"A l'issue de consultations, j'ai été autorisé à faire la déclaration suivante au nom des membres du Conseil :

"Les membres du Conseil de sécurité sont consternés et profondément préoccupés par le fait que, pendant la période qui s'est écoulée depuis la déclaration faite par le Président du Conseil le 22 décembre 1986=4, les hostilités entre la République islamique d'Iran et l'Iraq se sont intensifiées et qu'il est davantage à craindre que ce conflit armé, qui dure depuis plus de six ans déjà, ne fasse peser une menace accrue sur la sécurité de la région.

"Les opérations militaires de grande envergure qui ont eu lieu depuis fin décembre et qui se poursuivent en ce moment même ainsi que les allégations répétées des parties quant à des violations graves et renouvelées des normes du droit international humanitaire et des autres lois applicables aux conflits armés témoignent clairement de la grave intensification, ces dernières semaines, d'un conflit qui a coûté la vie à d'innombrables personnes, aussi bien parmi les combattants que parmi les civils, et qui a causé de profondes souffrances humaines et de lourdes pertes matérielles. Les membres du Conseil réaffirment leur profonde préoccupation devant l'amplification du conflit du fait de l'intensification des attaques contre des objectifs purement civils.

"Face à cette situation critique, rappelant les déclarations faites au nom du Conseil les 21 mars" et 22 décembre 1986, ils lancent une fois de plus un appel pressant aux parties pour qu'elles donnent suite aux résolutions 582 (1986) et 588 (1986) du Conseil. Dans ce contexte, ils apprécient les efforts faits par le Secrétaire général et le prient instamment de persévérer dans ces efforts.

"Le Conseil de sécurité, auquel les Membres de l'Organisation des Nations Unies ont conféré la res-

Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1980. 1982. 1983. 1984. 1985 et 1986.

S/I8610.

²⁴ Voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité. 19Sb, p. 14. ibid.. p. 12.

ponsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, continuera d'examiner la situation et de tout faire pour que les hostilités cessent et que le conflit puisse être réglé par des moyens pacifiques conformément à la Charte."

Le 14 mai 1987, à la suite de consultations, le Président a fait la déclaration suivante au nom des membres du Conseil" :

"Saisis du conflit persistant entre la République islamique d'Iran et l'Iraq, les membres du Conseil de sécurité ont examiné le rapport de la mission de spécialistes envoyée par le Secrétaire général pour enquêter sur les allégations concernant l'utilisation d'armes chimiques dans le conflit".

"Profondément consternés par les conclusions unanimes des spécialistes, dont il ressort que les forces iraquiennes ont fait usage à plusieurs reprises d'armes chimiques contre les forces iraniennes, que des civils aussi ont pâti des effets d'armes chimiques en Iran et que des militaires iraquiens ont souffert des effets d'agents chimiques, ils condamnent résolument à nouveau l'emploi répété d'armes chimiques, en violation flagrante du Protocole de Genève de 1925", dans lequel l'emploi d'armes chimiques à la guerre est clairement interdit.

"Rappelant les déclarations faites par le Président du Conseil les 30 mars 1984", 25 avril 19854' et 21 mars 1986", ils demandent à nouveau avec la plus grande énergie que les dispositions du Protocole de Genève soient strictement respectées et observées.

"Ils condamnent également la prolongation du conflit qui, outre les violations du droit humanitaire international qu'elle entraîne, continue de causer des pertes effroyables en vies humaines ainsi que des dégâts matériels-considérables dans les deux Etats et de mettre en péril la paix et la sécurité de la région.

"Ils expriment leur grave préoccupation devant les dangers d'une extension du conflit à d'autres Etats de la région.

" S/18863.

" Documents gelieiels du Conseil de sécurité, quarante-deuvieme année. Supplément d'avril. mai et juin /987, document S/I 8852.

Société des Nations. Recueil des 7ii•adés, vol. XCIV (1929). n" 2138. Voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité. 1984 p. Il Ibid.. 1985, p. 6 et 7.

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