Deuxième partie. — Autres questions examinées par le Conseil de sécurité

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE"

A. — Date de l'élection destinée à pourvoir à un siège devenu vacant à la Cour internationale de Justice

A sa 2739' séance, le 27 mars 1987, le Conseil a examiné la question intitulée "Date de l'élection destinée à pourvoir à un siège devenu vacant à la Cour internationale de Justice (S/18760"1" .

Résolution 595 (1987)

du 27 mars 1987

Le Conseil de sécurité,

Apprenant avec regret le décès de M. Guy Ladreit de Lacharrière, juge à la Cour internationale de Justice, survenu le 10 mars 1987,

Constatant que, de ce fait, il y a un siège à pourvoir à la Cour internationale de Justice pour la période non encore accomplie du mandat du juge décédé et qu'il convient de pourvoir à ce siège conformément aux dispositions du Statut de la Cour,

Notant que, conformément aux dispositions de l'Arti-cle 14 du Statut, la date de l'élection destinée à pourvoir à ce siège doit être fixée par le Conseil de sécurité,

Décide que l'élection destinée à pourvoir au siège vacant aura lieu le 14 septembre 1987 à une séance du Conseil de sécurité ainsi qu'à une séance de l'Assemblée générale lors de sa quarante et unième session.

Adoptée d larraaimLé ir lu 2739'

B. — Election d'un membre de la Cour internationale de Justice

Décision

Le 14 septembre 1987, le Conseil de sécurité, à sa 2752' séance, et l'Assemblée générale, à la 103' séance de sa quarante et unième session, ont élu M. Gilbert Guillaume (France) à la Cour internationale de Justice afin de pourvoir au siège devenu vacant par suite du décès du juge Guy Ladreit de Lacharrière.

Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la pari du Conseil en 1946. 1948. 1949. 1951. 1953. 1954. 1956. 1957. 1958. 1959. 1960. 1963. 1965. 1966. 1969. 1972. 1975. 1978. 1980. 1981. 1982. 1984 et 1985.

C. — Election de cinq membres de la Cour internationale de Justice

Décision

Le 11 novembre 1987, le Conseil de sécurité, à ses 2760e, 2761' et 2762' séances, et l'Assemblée générale. aux 64', 65' et 66' séances de sa quarante-deuxième session, ont procédé à l'élection de cinq membres de la Cour internationale de Justice en vue de remplacer les juges suivants. membres sortants :

M. Roberto Ago (Italie);

M. Mohammed Bedjaoui (Algérie);

M. Stephen Schwebel (Etats-Unis d'Amérique); M. José Sette Camara (Brésil);

M. Nikolai K. Tarasov (Union des Républiques socialistes soviétiques).

Ont été élus

M. Roberto Ago (Italie):

M. Mohammed Bedjaoui (Algérie);

M. Stephen Schwebél (Etats-Unis d'Amérique); M. Mohamed Shahabuddeen (Guyana);

M. Nikolai K. Tarasov (Union des Républiques socialistes soviétiques).

D. — Admission d'Etats qui ne sont pas parties au Statut de la Cour

Décision

A sa 2753' séance, le 15 octobre 1987, le Conseil a décidé de renvoyer au Comité d'experts, pour examen et rapport, la demande de la République de Nauru à devenir partie au Statut de la Cour internationale de Justice'.

Résolution 600 (1987)

du 19 octobre 1987

Le Conseil de sécurité.

Recommande que l'Assemblée générale, conformément au paragraphe 2 de l'Article 93 de la Charte des Nations Unies, détermine comme suit les conditions dans lesquelles

' Voir Documents uffleiels du Conseil de .sé, urité. quaronte-deulième année. Supplément (le janvier. février et mais 1987.

/Md S19137

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