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Produit le : Mon Aug 29 23:07:26 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1973

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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de sécurité, contenu dans le document S/11052/ Rev.1 32, en date du 27 octobre 1973;

2. Décide que la Force sera constituée conformément au rapport susmentionné pour une période initiale de six mois et qu'elle continuera par la suite à fonctionner, si besoin est, à condition que le Conseil de sécurité le décide.

Adoptée à la 1752e séance par 14 voix contre zéro 33.

Décisions

A la 1754e séance, le 2 novembre 1973, le Président du Conseil a fait la déclaration suivante, qui représente l'accord des membres du Conseil :

"Force d'urgence des Nations Unies [résolution 340 (1973) du Conseil de sécurité, en date du 25 octobre 1973] : application — deuxième phase

"1. Les membres du Conseil de sécurité se sont réunis pour des consultations officieuses dans la matinée du ler novembre 1973 et ont entendu un rapport du Secrétaire général sur les progrès réalisés jusqu'à présent dans l'application de la résolution 340 (1973) du Conseil de sécurité.

"2. Après un échange de vues long et détaillé, il a été convenu qu'en ce qui concerne la prochaine étape de l'application de la résolution 340 (1973) :

"a) Le Secrétaire général consultera immédiatement, pour commencer, le Ghana (du groupe régional des pays d'Afrique), l'Indonésie et le Népal (du groupe régional des pays d'Asie), le Panama et le Pérou (du groupe régional des pays d'Amérique la-tine), ainsi que la Pologne (du groupe régional des pays d'Europe orientale) et le Canada (du groupe des Etats d'Europe occidentale et autres Etats), les deux derniers étant particulièrement chargés du soutien logistique, en vue de dépêcher des contingents au Moyen-Orient comme suite à la résolution 340 (1973) du Conseil de sécurité. Le Secrétaire général dépêchera dans la région des troupes de ces pays dès que les consultations nécessaires auront été achevées. Les membres du Conseil sont convenus qu'il serait prévu qu'au moins trois pays africains enverraient des contingents au Moyen-Orient. La présente décision du Conseil vise à aboutir à une meilleure répartition géographique de la Force d'urgence des Nations Unies.

32 Ibid.

33 L'un des membres (Chine) n'a pas participé au vote.

"b) Le Secrétaire général fera régulièrement rapport au Conseil sur les résultats des efforts entrepris par lui en application de l'alinéa a afin que la question de la répartition géographique équilibrée de la Force puisse être passée en revue.

"3. Les dispositions ci-dessus ont fait l'objet d'un

accord entre les membres du Conseil à l'exception de la République populaire de Chine, qui s'en dissocie."

A sa 1755e séance, le 12 novembre 1973, le Conseil a examiné la question intitulée "Lettre, en date du 8 novembre 1973, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général concernant la nomination du commandant de la Force d'urgence des Nations Unies (S/11103 "4)" et a autorisé le Président du Conseil à adresser la réponse suivante au Secrétaire général (S/ 11104 34) :

"J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre en date du 8 novembre 1973, par laquelle vous m'informez de votre intention de nommer le général Siilasvuo, actuellement commandant par intérim de la Force d'urgence des Nations Unies, commandant de la Force, si le Conseil de sécurité y consent. Conformément à votre demande, j'ai porté cette question à l'attention des membres du Conseil.

"Je tiens à vous informer que les membres du Conseil de sécurité ont donné leur assentiment à cette nomination, à l'exception de la République populaire de Chine, qui s'en est dissociée."

Le 23 novembre 1973, le Président du Conseil de sécurité a fait savoir par une note (S/11127 3l) qu'à la suite de consultations avec tous les membres du Conseil il avait adressé la lettre suivante au Secrétaire général :

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que j'ai porté à l'attention des membres du Conseil de sécurité votre lettre du 20 novembre 1973, dans laquelle vous indiquiez votre intention d'ajouter à la Force d'urgence des Nations Unies au Moyen-Orient des contingents fournis par les Gouvernements du Kenya et du Sénégal.

"En réponse, je souhaite porter à votre connaissance que les membres du Conseil de sécurité, à l'exception de la Chine, qui s'est dissociée de l'accord, acceptent que les contingents fournis par les Gouvernements du Kenya et du Sénégal soient ajoutés à la Force d'urgence des Nations Unies au Moyen-Orient."

34 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, vingt- huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1973.

DISPOSITIONS À PRENDRE EN VUE DE LA CONFÉRENCE DE LA PAIX SUR LE MOYEN-ORIENT

Décision

A sa 1760e séance (privée), le 15 décembre 1973, le Conseil a approuvé le texte du communiqué suivant,

publié conformément à l'article 55 du règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité :

11




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