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Produit le : Mon Aug 29 23:07:26 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1973

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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"Le Conseil de sécurité a tenu sa 1760e séance en privé, le 15 décembre 1973, à la demande d'un grand nombre de ses membres, pour examiner la question suivante : "Dispositions à prendre en vue de la Conférence de la paix sur le Moyen-Orient".

"Le Conseil a voté sur le projet de résolution (S/11156) présenté par l'Australie, l'Autriche, la Guinée, l'Inde, l'Indonésie, le Kenya, le Panama, le Pérou, le Soudan et la Yougoslavie. Le projet de résolution a été adopté par 10 voix contre zéro, avec 4 abstentions (Etats-Unis d'Amérique, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Union des Républiques socialistes soviétiques) en tant que résolution 344 (1973).

"Les représentants de la France, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et des Etats-Unis d'Amérique ont fait des déclarations.

"Le représentant de la Chine n'a pas participé au vote et a indiqué clairement que la Chine se dissociait de cette résolution."

Résolution 344 (1973) du 15 décembre 1973

Le Conseil de sécurité,

Considérant qu'il a décidé, par sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973, que des entretiens entre les parties au conflit du Moyen-Orient pour l'application de la résolution 242 (1967) du 22 novembre 1967 devaient avoir lieu "sous des auspices appropriés",

Notant qu'une conférence de la paix sur la situation au Moyen-Orient doit s'ouvrir prochainement à Genève sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies,

1. Exprime l'espoir que la Conférence de la paix fera des progrès rapides sur la voie de l'instauration d'une paix juste et durable au Moyen-Orient;

2. Exprime sa conviction que le Secrétaire général jouera un rôle plein et effectif à la Conférence, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, et qu'il présidera ses débats si les parties le souhaitent;

3. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité au courant, comme il convient, de l'évolution

des négociations à la Conférence, afin de permettre au Conseil d'examiner les problèmes de façon continue;

4. Prie le Secrétaire général de fournir toute l'aide et tous les services nécessaires pour les travaux de la Conférence.

Adoptée à la 1760e séance par 10 voix contre zéro, avec 4 abstentions (Etats-Unis d'Amérique, France, Royaume-Uni de Gran-de-Bretagne et d'Irlande du Nord et Union des Républiques socialistes soviétiques) 35.

Décision

Le 19 décembre 1973, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général (S/11162 36) :

"En réponse à votre lettre, en date du 18 décembre 1973, adressée au Président du Conseil de sécurité (S/11161 36), j'ai l'honneur de vous faire savoir, au nom des membres du Conseil de sécurité, qu'ils ont pris note de votre lettre et des documents joints 37 qui, à leur avis, sont conformes à la résolution 344 (1973), adoptée sans opposition par le Conseil de sécurité le 15 décembre 1973.

"La délégation française m'a informé qu'elle renouvelle les réserves qu'elle avait exprimées à la réunion du Conseil de sécurité du 15 décembre 38 et qui l'ont amenée à s'abstenir lors du vote sur la résolution 344 (1973).

"La délégation chinoise, conformément à la position qu'elle a adoptée en ce qui concerne la résolution 338 (1973) et la résolution 344 (1973), se dissocie de ce qui est dit au premier alinéa."

35 L'un des membres (Chine) n'a pas participé au vote.

39 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, vingt- huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1973.

37 Lettres, en date du 18 décembre 1973, des représentants des Etats-Unis d'Amérique et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatives à certains aspects de la Conférence de la paix sur le Moyen-Orient devant s'ouvrir à Genève le 21 décembre 1973.

39 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, vingt- huitième année, 1760e séance.

QUESTION CONCERNANT LA SITUATION EN RHODÉSIE DU SUD 39

Décisions

Au sujet de l'application de la résolution 320 (1972) du Conseil de sécurité, le Président du Conseil a fait

39 Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1963, 1965, 1966, 1968, 1969, 1970, 1971 et 1972.

savoir par une note (S/10873 40) en date du 31 janvier 1973 qu'à la suite de consultations avec les membres du Conseil il avait été décidé de reporter au 28 février 1973 la date limite fixée dans la résolution 320 (1972) pour la présentation des rapports par le Comité du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 253 (1968).

40 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, vingt- huitième année, Supplément de janvier, février et mars 1073.

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