Exprimant sa vive préoccupation quant au retard apporté à la mise en place du Gouvernement de transition à base élargie ainsi que de l'Assemblée nationale de transition,

Soulignant que, par sa résolution 893 (1994), il a autorisé le déploiement d'un second bataillon dans la zone démilitarisée, ainsi que le Secrétaire général le recommandait dans son rapport du 30 décembre 19935, et que la communauté internationale a donc fait ce qu'elle devait pour créer les conditions nécessaires à la mise en oeuvre de l'Accord de paix d'Arusha7,

Estimant que l'absence de mise en place de ces institutions de transition constitue un obstacle majeur pour la mise en oeuvre de l'Accord de paix d'Arusha,

Préoccupé par la détérioration de la sécurité dans le pays, en particulier à Kigali,

Préoccupé également par la détérioration de la situation humanitaire et sanitaire,

1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 30 mars 199410;

2. Décide de prolonger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda jusqu'au 29 juillet 1994, étant entendu que le Conseil de sécurité procédera dans les six semaines à venir à un réexamen de la situation au Rwanda, y compris le rôle joué dans ce pays par les Nations Unies, si le Secrétaire général l'informe par un rapport que les institutions transitoires prévues par l'Accord de paix d'Arusha n'ont pas été mises en place et que des progrès insuffisants ont été réalisés pour l'entrée en application de la phase 2 du plan du Secrétaire général contenu dans son rapport du 24 septembre 19936;

3. Regrette le retard pris dans l'application de l'Accord de paix d'Arusha et demande aux parties de résoudre sans délai leurs ultimes divergences en vue d'installer immédiatement les institutions de transition qui restent nécessaires à la poursuite du processus et en particulier de l'application de la phase 2;

4. Se félicite qu'en dépit des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de l'Accord de paix d'Arusha le cessez-le-feu ait été respecté et salue, à cet égard, la contribution essentielle de la Mission;

5. Rappelle, toutefois, que la Mission ne sera assurée d'un appui suivi et notamment que les quarante-cinq autres policiers civils ne seront déployés, ainsi qu'il est prévu au paragraphe 38 du rapport du Secrétaire général en date du 30 mars 199410, que si les parties appliquent intégralement et rapidement l'Accord de paix d'Arusha;

6. Se félicite des efforts que continuent de déployer le Secrétaire général et son représentant spécial afin d'aider à promouvoir et à faciliter le dialogue entre toutes les parties intéressées;

7. Salue les efforts des Etats Membres, des organismes des Nations Unies et des organisations non gouvernementales qui ont fourni une assistance humanitaire ainsi que d'autres formes d'assistance, les encourage à poursuivre et à accroître cette assistance et demande à nouveau à d'autres entités de faire de même;

8. Salue en particulier les efforts déployés par l'Organi-sation de l'unité africaine et les organismes qui lui sont rattachés ainsi que ceux du facilitateur tanzanien afin de fournir

^1° Ibid., document S/1994/360.

un appui diplomatique, politique, humanitaire et autres en vue de l'application des résolutions pertinentes du Conseil;

9. Demande de nouveau au Secrétaire général de continuer à contrôler l'ampleur et le coût de la Mission dans le but de faire des économies;

10. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3358e séance.

Décisions

A sa 3361e séance, le 7 avril 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation concernant le Rwanda ».

A la même séance, à l'issue des consultations qu'avaient tenues les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait au nom de cet organe la déclaration suivante" :

« Le Conseil de sécurité est gravement préoccupé par le tragique incident survenu au Rwanda qui a coûté la vie aux Présidents du Burundi et du Rwanda le 6 avril 1994 et par les violences qui ont suivi. Le Conseil regrette cet incident. Il invite le Secrétaire général à recueillir toute information utile à ce sujet par tous les moyens à sa disposition et à faire rapport dans les plus brefs délais au Conseil.

« Le Conseil suit avec une vive préoccupation la situation, comme l'a décrit le Secrétariat dans son rapport oral. Il y a eu un nombre considérable de pertes en vies humaines, y compris la mort de responsables gouvernementaux, beaucoup de victimes civiles et au moins dix soldats de la paix belges qui ont été tués tandis que plusieurs autres auraient été enlevés. Le Conseil condamne fermement ces horribles attaques ainsi que leurs auteurs, qui doivent en être tenus responsables.

« Le Conseil condamne fermement tous les actes de violence, et en particulier les attaques contre le personnel des Nations Unies, et demande aux forces de sécurité rwandai-ses et aux unités militaires et paramilitaires de mettre fin à ces attaques et de coopérer pleinement avec la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda pour mettre en oeuvre son mandat. Il demande de plus que toutes mesures soient prises pour garantir la sécurité dans tout le pays, et particulièrement à Kigali et dans la zone démilitarisée. En outre, le Conseil exprime sa très vive préoccupation en ce qui concerne les implications qui résultent de ces événements pour le personnel des Nations Unies et prie le Secrétaire général de lui faire rapport à ce sujet et de prendre les mesures nécessaires pour en assurer la sécurité. Le Conseil exige également que le libre accès à l'aéroport soit assuré de nouveau afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'entrer dans le pays ou de le quitter.

« Le Conseil appelle tous les Rwandais et toutes les parties et factions à s'abstenir de perpétrer d'autres actes ou menaces de violence et à rester sur les positions qu'ils occupaient avant l'incident. Il demande instamment le respect de la sécurité de la population civile et des communautés étrangères vivant au Rwanda aussi bien que des

^Il S/PRST/1994/16,

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