RÉSOLUTIONS ADOPTÉES ET DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1994

Première partie. — Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales

LA SITUATION CONCERNANT LE RWANDA'

Décisions

Le Président du Conseil de sécurité a adressé au Secrétaire général le 5 janvier 1994 une lettre' dont le contenu était le suivant :

« J'ai l'honneur de vous informer que la lettre en date du 29 décembre 1993, dans laquelle vous proposez d'ajouter un pays à la liste de ceux qui participent à la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda', a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui prennent note des éléments d'information que vous y donnez et souscrivent à votre proposition. »

Le Président du Conseil de sécurité a adressé au Secrétaire général le 6 janvier 1994 une lettre4 dont le contenu était le suivant :

« Les membres du Conseil de sécurité ont pris acte de votre rapport sur la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda en date du 30 décembre 1993, sur la base duquel ils ont achevé l'examen prévu au paragraphe 2 de la résolution 872 (1993) du 5 octobre 1993. »

A sa 3326e séance, le 6 janvier 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation concernant le Rwanda : rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (S/26927') ».

^I Le Conseil a également adopté en 1993 des résolutions et décisions sur cette question.

² S/1994/10. ³ S/1994/9. ⁴ S/1994/14.

⁵ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1993, document S/26927.

Résolution 893 (1994)

du 6 janvier 1994

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 872 (1993) du 5 octobre 1993 portant création de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda,

Rappelant ses résolutions 812 (1993) du 12 mars 1993, 846 (1993) du 22 juin 1993 et 891 (1993) du 20 décembre 1993,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 30 décembre 1993' dans le contexte de l'examen demandé dans sa résolution 872 (1993), ainsi que le rapport précédent du Secrétaire général en date du 24 septembre 19936,

Se félicitant qu'ait été conclu, le 5 novembre 1993, un accord sur le statut de la Mission et de son personnel au Rwanda,

Prenant note des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de l'Accord de paix d'Arusha', qui sont décrits dans le rapport du Secrétaire général en date du 30 décembre 1993,

Saluant la précieuse contribution à la paix que la Mission a apportée au Rwanda,

Notant avec préoccupation les incidents violents qui se sont produits au Rwanda et les conséquences pour ce pays de la situation au Burundi, et demandant instamment à tous les intéressés dans la région de réaffirmer leur attachement à la paix,

Saluant également la déclaration conjointe faite par les parties à Kinihira (Rwanda) le 10 décembre 1993 en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'Accord de paix d'Arusha et, en particulier, la formation rapide d'un gouvernement de transition largement représentatif,

⁶ Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1993, documents S/26488 et Add.l.

⁷ Accord de paix conclu entre le Gouvernement de la République rwan-daise et le Front patriotique rwandais, signé à Arusha (République-Unie de Tanzanie) le 4 août 1993; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1993, document S/26915.

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