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Produit le : Mon Aug 29 23:09:51 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1989

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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de la Namibie jusqu'à ce que, le pcupo: r), Inkibien ait accédé pleinement à l'indépendance nationale,

1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général et son additif;

2. Soutient sans réserve le Secrétaire général dans les efforts qu'il fait pour que la résolution 435 (1978) soit pleinement appliquée sous sa forme originale et définitive;

3. Affirme qu'il est fermement résolu à appliquer la résolution 435 (1978) sous sa forme originale et définitive afin de garantir la tenue d'élections libres et régulières en Namibie sous la supervision et le contrôle de l'Organisation des Nations Unies;

4. Réaffirme son engagement, dans l'exercice de la responsabilité juridique que l'Organisation continue d'assumer à l'égard de la Namibie jusqu'à l'indépendance, de veiller à ce que le peuple namibien puisse exercer librement et effectivement ses droits inaliénables à l'autodétermination et à une indépendance nationale véritable conformément aux résolutions 435 (1978) et 640 (1989);

5. Exige que toutes les parties intéressées, en particulier l'Afrique du Sud, se conforment immédiatement, pleinement et rigoureusement aux dispositions des résolutions 435 (1978), 632 (1989) et 640 (1989);

6. Exige d nouveau la dissolution complète de toutes les forces paramilitaires et indigènes et de tous les commandos qui subsistent encore, en particulier le Koevoet et la force territoriale du Sud-Ouest africain, ainsi que le démantèlement complet de leur état-major, et d'autres entités liées à la défense comme le prévoient les résolutions 435 (1978) et 640 (1989);

7. Prie le Secrétaire général de poursuivre ses efforts pour assurer le remplacement immédiat des membres restants de la Force de défense sud-africaine conformément à la résolution 435 (1978);

8. Exige que soient abrogées immédiatement toutes les lois et dispositions restrictives et discriminatoires restantes de nature à empêcher la tenue d'élections libres et régulières et qu'il ne soit promulgué aucune nouvelle loi de ce type, et fait sienne la position du Secrétaire général telle qu'exprimée dans son rapport, à savoir que la proclamation AG 8 doit être abrogée;

9. Invite le Secrétaire général à examiner en permanence si l'effectif des policiers de l'unité de contrôle est suffisant, en vue de prendre les dispositions voulues pour le renforcer au besoin, dans la mesure qu'il jugera nécessaire, afin de permettre au Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition de s'acquitter efficacement de sa mission;

10. Exige que la police du Sud-Ouest africain coopère pleinement avec l'unité de contrôle du Groupe à l'exécution des tâches qui ont été confiées à cette dernière au titre du plan de règlement;

11. Charge le Secrétaire général de faire en sorte que toutes les dispositions nécessaires soient prises conformément au plan de règlement pour sauvegarder l'intégrité territoriale et la sécurité de la Namibie de manière à assurer une transition pacifique vers l'indépendance nationale et pour aider l'assemblée constituante à s'acquitter des responsabilités qui lui incombent au titre du plan de règlement;

12. Prie le Secretaire général d'élaborer des plans appropriés pour mobiliser une assistance dans tous les domaines, y compris des ressources techniques, matérielles et financières, à l'intention du peuple namibien durant la période comprise entre l'élection de l'assemblée constituante et l'accession à l'indépendance;

13. Lance un pressant appel aux Etats Membres, aux organismes des Nations Unies et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales pour qu'ils fournissent, en coordination avec le Secrétaire général, un appui financier, matériel et technique généreux au peuple namibien, tant pendant la période de transition qu'après l'indépendance;

14. Décide que, si les dispositions pertinentes de la présente résolution ne sont pas respectées, le Conseil de sécurité se réunira selon les besoins avant les élections pour examiner la situation et envisager les mesures appropriées qu'il convient de prendre;

15. Prie le Secrétaire général de faire rapport dès que possible sur l'application de la présente résolution;

16. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 2886e séance.

Décisions

Le 3 novembre 1989, suite à des consultations, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil31 :

"Le Conseil de sécurité déplore que l'Afrique du Sud ait déclenché une fausse alerte le ter novembre 1989 en prétendant que des forces de la South West Africa People's Organization avaient traversé la frontière entre l'Angola et la Namibie.

"Le Conseil se déclare profondément préoccupé par cet incident ainsi que par les répercussions que pourrait avoir sur les élections la réaction initiale de l'Afrique du Sud. Il demande par conséquent à l'Afrique du Sud de s'abstenir désormais de tels actes.

"Le Conseil félicite vivement le Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition d'avoir agi promptement pour clarifier la situation et pour établir que les allégations susvisées étaient dénuées de tout fondement.

"Le Conseil demande à toutes les parties d'honorer leurs engagements conformément au plan de règlement.

"Le Conseil réaffirme qu'il soutient sans réserve le Secrétaire général et son représentant spécial et qu'il est résolu à faire en sorte que la résolution 435 (1978) soit pleinement appliquée sous sa forme originale et définitive."

A sa 2893e séance, le 20 novembre 1989, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation en Nami-bie : nouveau rapport du Secrétaire général concernant l'application de la résolution 435 (1978) du Conseil de sécurité relative à la question de Namibie (S/2096729)".

31S/20946.

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