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Produit le : Mon Aug 29 23:09:51 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1989

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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éléments du Koevoet intégrés à la police du Sud-Ouest africain,

Conscient des efforts déployés par le Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition pour s'acquitter de sa mission en dépit des obstacles ainsi créés,

Rappelant et réaffirmant toutes ses résolutions sur la question de Namibie, en particulier les résolutions 435 (1978), 629 (1989) du 16 janvier 1989 et 632 (1989) du 16 février 1989,

Réaffirmant que la résolution 435 (1978) doit être appliquée sous sa forme originale et définitive afin de garantir en Namibie les conditions voulues pour permettre au peuple namibien de participer librement et sans intimidation au processus électoral, sous la supervision et le contrôle de l'Organisation des Nations Unies, en vue de l'accession rapide du Territoire à l'indépendance,

Rappelant et réaffirmant son profond attachement

la cause de la décolonisation de la Namibie au moyen d'élections libres et régulières organisées sous la supervision et le contrôle de l'Organisation des Nations Unies, auxquelles le peuple namibien pourra participer sans intimidation ni ingérence,

1. Exige que toutes les parties intéressées, en particulier l'Afrique du Sud, se conforment rigoureusement aux dispositions des résolutions 435 (1978) et 632 (1989);

2. Exige également la dissolution de toutes les forces paramilitaires et indigènes et de tous les commandos, en particulier le Koevoet, ainsi que le démantèlement de leur état-major, comme le prévoit la résolution 435 (1978);

3. Demande au Secrétaire général d'examiner la situation actuelle sur le terrain afin de déterminer si l'élément militaire du Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition a les moyens voulus pour s'acquitter de la mission qui lui a été confiée aux termes des résolutions 435 (1978) et 632 (1989) et de tenir le Conseil de sécurité informé;

4. Invite le Secrétaire général à déterminer si l'effectif des policiers de l'unité de contrôle est suffisant et à prendre les dispositions voulues pour le renforcer au besoin, dans la mesure qu'il jugera nécessaire, pour permettre au Groupe de s'acquitter efficacement de sa mission;

5. Prie le Secrétaire général, dans le cadre de la supervision et du contrôle du processus électoral, de veiller à ce que tous les textes législatifs relatifs au processus électoral soient conformes aux dispositions du plan de règlement;

6. Prie également le Secrétaire général de veiller à ce que toutes les proclamations soient conformes aux normes internationalement acceptées pour l'organisation d'élections libres et régulières et, en particulier, à ce que la proclamation relative à l'assemblée constituante respecte aussi la volonté souveraine du peuple namibien;

7. Prie en outre le Secrétaire général de veiller à ce que les conditions d'accès de toutes les parties aux médias, en particulier à la radio et à la télévision, pour la diffusion d'informations concernant les élections obéissent aux exigences d'une rigoureuse impartialité;

8. Lance un appel à toutes les parties intéressées pour qu'elles coopèrent pleinement avec le Secrétaire général à l'application du plan de règlement;

9. Soutient sans réserve le Secrétaire général dans les efforts qu'il fait pour que la résolution 435 (1978) soit appliquée sous sa forme originale et définitive et le prie de faire rapport au Conseil à la fin du mois de septembre au plus tard sur l'application de la présente résolution;

10. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 2882' séance.

Décisions

Dans une lettre, en date du 21 février 198921, le Secrétaire général a informé le Conseil de sécurité qu'il accédait à la demande des Gouvernements australien et néo-zélandais visant à ce que 15 militaires néo-zélandais remplacent 15 militaires australiens dans l'unité du génie fournie au Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition. Le 15 septembre 1989, le Président du Conseil a adressé au Secrétaire général une lettre22 dont la teneur était la suivante :

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que j'ai porté votre lettre, en date du 13 septembre 1989, concernant la composition de l'élément militaire du Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transitionn à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont examiné la question et ont approuvé la proposition contenue dans votre lettre."

Dans une lettre, en date du 26 septembre 198923, le Secrétaire général s'est référé à la déclaration qu'il avait faite lors des consultations tenues par le Conseil le 16 août 1989 au sujet de l'accroissement du nombre de policiers de métier affectés au Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition qui serait porté à 1 500 et a confirmé au Conseil qu'il prenait des mesures urgentes pour assurer l'envoi en Namibie, au début d'octobre, des 500 nouveaux policiers requis. Le 28 septembre 1989, le Président du Conseil a adressé au Secrétaire général une lettre24 dont la teneur était la suivante :

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que j'ai porté votre lettre, en date du 26 septembre 1989, concernant l'accroissement du nombre de policiers de métier affectés au Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition23 à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont examiné la question et approuvé la proposition contenue dans votre lettre "

Dans une note, en date du 29 septembre 198925, le Président du Conseil s'est référé au texte d'une lettre, en date du 28 septembre, qui lui avait été adressée par le Secrétaire général26 et a déclaré que, à la suite de

21 S/20847. 22 S/20848. 23 S/20871. 24 S/20872. 25 S/20874.

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