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Produit le : Mon Aug 29 23:09:51 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1989

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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sures d'intimidation et de veiller à ce que les réfugiés puissent regagner leurs foyers en toute sécurité et participer librement aux élections,

Rappelant qu'il a approuvé la déclaration faite devant lui par le Secrétaire général le 29 septembre 198912,

Soulignant qu'il est résolu à assurer rapidement l'indépendance de la Namibie au moyen d'élections libres et régulières sous la supervision et le contrôle de l'Or-ganisation des Nations Unies, conformément à sa résolution 435 (1978),

Réaffirmant la responsabilité juridique de l'Organisa-tion des Nations Unies à l'égard de la Namibie,

1. Décide que l'application de la résolution 435 (1978) commencera le la avril 1989;

2. Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires à la réalisation d'un cessez-le-feu officiel entre la South West Africa People's Organization et l'Afrique du Sud;

3. Demande à l'Afrique du Sud de procéder immédiatement à une réduction substantielle de ses forces de police stationnées en Namibie en vue de réaliser un équilibre satisfaisant entre l'effectif de ces forces et celui du Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition, et de permettre ainsi à celui-ci d'exercer un contrôle efficace;

4. Réaffirme qu'il incombe à tous les intéressés de coopérer pour garantir l'application impartiale du plan de règlement conformément à la résolution 435 (1978);

5. Prie le Secrétaire général d'établir le plus tôt possible à son intention un rapport sur l'application de la résolution 435 (1978), en tenant compte de tous les événements pertinents survenus depuis l'adoption de cette résolution;

6. Prie aussi le Secrétaire général, lorsqu'il établira ce rapport, de réexaminer les besoins du Groupe afin de définir toutes les mesures tangibles de compression des dépenses qu'il serait possible de prendre sans compromettre la capacité du Groupe de s'acquitter pleinement de la mission qui lui a été assignée en 1978, à savoir assurer rapidement l'indépendance de la Nami-bie au moyen d'élections libres et régulières sous la supervision et le contrôle de l'Organisation des Nations Unies;

7. Demande aux Membres de l'Organisation des Nations Unies d'étudier, en coordination avec le Secrétaire général, comment ils pourraient apporter au peuple namibien une aide économique et financière, tant pendant la période de transition qu'après l'indépendance.

Adoptée à l'unanimité à la 2842e séance.

Décision

A la 2848e séance, le 16 février 1989, le Conseil a examiné la question intitulée :

12 Document S/12869; pour le texte, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-troisième année, 2087e séance, par. 11 à 22.

"La situation en Namibie :

"a) Nouveau rapport du Secrétaire général concernant l'application des résolutions 435 (1978) et 439 (1978) du Conseil de sécurité relatives à la question de Namibie (S/2041213);

"b) Déclaration explicative du Secrétaire général visant son nouveau rapport concernant l'application des résolutions 435 (1978) et 439 (1978) du Conseil de sécurité relatives à la question de Namibie (S/2045713)".

Résolution 632 (1989)

du 16 février 1989

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions pertinentes, en particulier les résolutions 431 (1978) du 27 juillet 1978, 435 (1978) du 29 septembre 1978 et aussi 629 (1989) du 16 janvier 1989,

Réaffirmant aussi que le plan des Nations Unies contenu dans la résolution 435 (1978) reste la seule base de règlement pacifique de la question namibienne qui soit acceptée à l'échelle internationale,

Confirmant la décision énoncée au paragraphe 1 de sa résolution 629 (1989), en vertu de laquelle l'application de la résolution 435 (1978) commencera le la avril 1989,

Ayant examiné le rapport, en date du 23 janvier 1989, présenté par le Secrétaire général", ainsi que sa déclaration explicative du 9 février 198915,

Tenant compte des assurances qui ont été données au Secrétaire général par tous les membres du Conseil et qui sont énoncées au paragraphe 5 de sa déclaration explicative,

Réaffirmant la responsabilité juridique de l'Organisa-tion des Nations Unies à l'égard de la Namibie jusqu'à l'indépendance,

1. Approuve le rapport du Secrétaire général ainsi que sa déclaration explicative concernant l'application du plan des Nations Unies pour la Namibie;

2. Décide d'appliquer sa résolution 435 (1978) sous sa forme originale et définitive afin de garantir en Na-mibie les conditions voulues pour permettre au peuple namibien de participer librement et sans intimidation au processus electoral sous la supervision et le contrôle de l'Organisation des Nations Unies en vue de l'accession rapide du Territoire à l'indépendance;

3. Assure le Secrétaire général de son appui et de sa coopération sans réserve dans l'exécution du mandat qu'il lui a confié aux termes de la résolution 435 (1978);

4. Demande à toutes les parties intéressées d'honorer les engagements qu'elles ont pris en ce qui concerne le plan des Nations Unies et de coopérer sans réserve avec le Secrétaire général à l'application de la présente résolution;

13 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-qua- trième année, Supplément de janvier, février et mars 1989.

14 Ibid., document S/20412. 15 Ibid., document S/2(457.

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