LA SITUATION AU 11110YENORIENT"

Dédiions

A sa 1579• dame, le 16 septembre 1971, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Jordanie, de l'Egypte et d'hall à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée

"La situation au Moyen-Orient :

"a) Lettre, en date du 13 septembre 1971, adressée au Président du Conseil de sécurité par le repr] -Wntant] permanent de la Jordanie «pris de l'Organisation des Nations Unies (8/10813m);

^{IStgrete_i_ del/9} etrestiteAcrel 8)9 8/1012e• et Add.132 et 251)."

2", et

A sa 1580e séance, le 16 septembre 1971, le Conseil a décidé d'inviter les&entants du Mali, da Maroc, , tans droit

du Liban et de l'Arabie te à de vote, à la discuision de la

A sa 1581' séance, le 17 septembre 1971, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Tunisie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 298 (1971) du 25 ireptoodere 1971

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolution 252 (1968) du 21 mai 1968 et 267 (1969) du 3 juillet 1969 ainsi que les résolutions antérieures 2253 (138-V) et 2254 (E8-V) de l'Assemblée générale, en date des 4 et 14 billlet 1967, relatives aux mesures et dispositions prises par

se Question ayant lait robbtrfuolutiesuuu &deus de la part du Cmee en 1957, Un, 1909 et 1970.

se Voir Damnent. °gicles du Comma de sécurité, vint

sixième année, Supplément és >Ne estilt et septembre 1971. 27 vingt-deuxième asuWe,Juieleiggiege ge laide mat

et septembre 1967.

20 Ibld., vingt-quatrième année, Supplément d'avril, mai et pan 1969.

20 Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1969. 00 Ibid., vingt-sixième année, Supplément de Janvier, lévrier

et mars 1971.

al Ibid., Supplément d'avril, mal et fuie 1971.

as Ibid„ Supplément de Juillet, aolit et septembre 1971.

Israël en vue de modifier le statut de la partie de Jérusalem occupée par les Israéliens,

Ayant examiné la lettre du représentant de la Jor-danie sur la situation à Jérusalem" et les rapports du Secrétaire général", et ayant entendu les déclarations des parties Intéressées,

Réagirmant le principe que l'acquisition d'un territoire par une conquéte militaire est inadmissible,

Notent avec Inquiétude qu'Israël se refuse à se conformer aux résolutions susmentionnées,

Notant également avec inquiétude que, depuis l'adoption des résolutions susmentionnées, Israël a pris de nouvelles mesures en vue de modifier le statut et le caractère de la partie occupée de Jérusalem,

1. Réairtnne les dispositions de ses résolutions 252 (1968) et 267 (1969);

2. Dtf. qu'Israël n'ait pas respecté les résolutions précédemment adoptées par l'Organisation des Nations Unies au sujet des mesures et dispositions prises par Israël en vue de modifier le statut de la ville de Jérusalem;

3. Confirme de la façon la plus explicite que toutes les dispositions législatives et administratives prises par Israël en vue de modifier le statut de la ville de Jérusa-kin, y compris l'expropriation de terres et de biens immeubles, le transfert de populations et la législation visant à incorporer la partie occupée, sont totalement nages et non avenues et ne peuvent modifier le statut de la ville;

4. Invite instamment Israël à rapporter toutes les mesures et dispositions précédentes et à ne prendre dans la partie occupée de Jérusalem aucune autre mesure pouvant viser à modifier le statut de la ville ou portant préjudice aux droits des habitants et aux inté-rèts de la communauté internationale, ou à une paix juste et durable;

5. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Président du Conseil de sécurité et en utilisant les moyens qu'il juge appropriés, y compris l'envoi d'un représentant ou d'une mission, de faire rapport au Conseil en temps opportun, et en tout cas dans les soixante jours, sur l'application de la présente résolution.

Adoptée à la 1582e séance par 14 voix contre zéro, avec une abstention (République arabe syrienne).

la Ibid., document S/ 10313.

⁸⁴ Ibid., vingt-deuxième année, Supplément de juillet, août et septembre 1971, documents S/8052 et S/8146: ibid.. vingt- quatrième année, Supplément d'avril, mai et juin 1969. documents 3/9149 et Add.1: ibid., Supplément d'octobre. novembre et décembre 1969, document S/9537: ibid., vingt-sixième an née, Supplément de janvier, lévrier et mars 1971. document S/10124: ibid., Supplément d'avril, mai et juin 1971. document S/10124/Add.1; et ibid., Supplément de juillet. août et sep tembre 1971, document S/10124/Add.2.

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