Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

Exigeant qu’il n’y ait pas de bombardements aériens et qu’aucune partie au conflit n’utilise au Darfour des appareils de couleur blanche ou portant des inscriptions ressemblant à celles des appareils de l’Organisation des Nations Unies et exigeant également des parties au conflit qu’elles fassent preuve de modération et cessent leurs activités militaires,

Saluant l’action menée par le Médiateur en chef conjoint Union africaine-Organisation des Nations Unies, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, la Ligue des États arabes et les dirigeants de la région pour promouvoir la paix et la stabilité au Darfour, et leur renouvelant son appui sans réserve, envisageant avec satisfaction la perspective du déploiement intégral et rapide de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), et déclarant qu’il appuie fermement le processus politique mené avec l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies comme médiateurs,

Rappelant le bilan à mi-parcours présenté le 27 mai 2008 par le Groupe d’experts nommés par le Secrétaire général en application de l’alinéa b du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005), dont il a prorogé le mandat par ses résolutions 1651(2005), 1665 (2006), 1713 (2006) et 1779 (2007), prenant note du rapport final du Groupê87 et comptant examiner plus avant les recommandations du Groupe et réfléchir à la suite qu’il conviendrait de leur donner,

Insistant sur la nécessité de respecter, en ce qu’elles s’appliquent aux opérations des Nations Unies et à ceux qui y participent, les dispositions de la Charte des Nations Unies concernant les privilèges et immunités, ainsi que celles de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unieê88,

Considérant que la situation au Soudan continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte,

1. Décide de reconduire jusqu’au 15 octobre 2009 le mandat du Groupe d’experts actuel, créé initialement en application de la résolution 1591 (2005), mandat qu’il a déjà prorogé par ses résolutions 1651(2005), 1665 (2006), 1713 (2006) et 1779 (2007), et prie le Secrétaire général de prendre les mesures administratives voulues;

2. Prie le Groupe d’experts de présenter au Comité du Conseil de sécurité créé en application de l’alinéa a du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005) un bilan à mi-parcours de ses travaux, le 29 mars 2009 au plus tard, et un rapport intermédiaire, dans les quatre-vingt-dix jours qui suivront l’adoption de la présente résolution, et de lui présenter, au moins trente jours avant la fin de son mandat, un rapport final contenant ses conclusions et recommandations;

3. Prie également le Groupe d’experts de coordonner ses activités, autant qu’il conviendra, avec celles de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), ainsi qu’avec celles menées à l’échelon international pour promouvoir le processus politique au Darfour, et d’indiquer, dans ses rapports intermédiaire et final, dans quelle mesure on aura réussi à réduire les violations, par toutes les parties, des mesures édictées aux paragraphes 7 et 8 de la résolution 1556 (2004) et au paragraphe 7 de la résolution 1591 (2005), ainsi que dans quelle mesure on aura réussi à atténuer les obstacles au processus politique, les menaces à la stabilité au Darfour et dans la région et les autres violations des résolutions susmentionnées;

4. Prie instamment tous les États, les organismes compétents des Nations Unies, l’Union africaine et d’autres parties intéressées de coopérer pleinement avec le Comité et le Groupe d’experts, en particulier en leur fournissant toutes informations à leur disposition sur l’application des mesures résultant des résolutions 1556 (2004) et 1591(2005);

²⁸⁷ Voir S/2008/647, annexe. 288

Résolution 22 A (I) de l’Assemblée générale.

241