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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2008
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009
aux réfugiés, commises contre les enfants en période de conflit armé. Il exige que toutes les parties concernées mettent fin immédiatement à ce genre de pratiques et prennent des mesures spéciales pour protéger les enfants.
« Le Conseil déplore que les civils, en particulier les enfants, constituent un grand nombre des pertes en vies humaines du fait de meurtres et de mutilations en période de conflit armé, y compris à la suite de leur ciblage délibéré, d’un emploi inconsidéré et excessif de la force, de l’usage aveugle des mines terrestres et des bombes à sous-munitions et de l’emploi d’enfants comme boucliers humains.
« Le Conseil exprime la profonde préoccupation que lui inspirent le grand nombre de viols et autres formes de violence sexuelle commis avec une extrême brutalité contre des
enfants, filles comme garçons, dans le cadre de conflits armés et liés à ceux-ci, y compris le recours au viol et autres formes de violence sexuelle ou la commission de ceux-ci dans certaines situations en tant que tactiques de guerre.
«Le Conseil reconnaît l’importance d’insérer dans les annexes aux rapports du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés la liste des parties à des conflits armés qui commettent des meurtres et mutilations d’enfants interdits par le droit international applicable ou des viols et autres formes de violence sexuelle à l’encontre d’enfants interdits par le droit international applicable dans des situations de conflit armé et indique qu’il entend continuer d’examiner la question pour prendre des mesures dans les trois mois à compter de la présente date.
«Le Conseil demande une nouvelle fois aux parties à des conflits armés figurant sur les listes jointes en annexe au rapport du Secrétaire général qui ne l’ont pas encore fait d’élaborer et d’exécuter sans plus attendre des plans d’action concrets assortis d’échéances pour mettre un terme au recrutement et à l’emploi d’enfants en violation du droit international applicable et pour lutter contre toutes les autres violations et sévices commis contre les enfants ainsi que de prendre des engagements et d’appliquer des mesures spécifiques à cet égard, en étroite collaboration avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et les équipes spéciales de pays des Nations Unies chargées de la surveillance et de la communication de l’information.
« Le Conseil se déclare préoccupé par les situations dans lesquelles les progrès accomplis par les parties énumérées sur les listes figurant dans les annexes aux rapports du Secrétaire général, s’agissant de mettre un terme au recrutement et à l’emploi d’enfants en violation du droit international applicable, sont insuffisants voire nuls, notamment en ce qui concerne l’élaboration et l’exécution de plans d’action concrets assortis d’échéances, et se déclare de nouveau résolu à veiller au respect de ses résolutions sur les enfants et les conflits armés en usant de tous les instruments prévus dans la résolution 1612 (2005), y compris des mesures appropriées prises conformément au paragraphe 9 de ladite résolution.
«Le Conseil souligne fermement qu’il importe que les États Membres concernés prennent immédiatement des mesures décisives contre les parties qui persistent à perpétrer des violations graves à l’encontre d’enfants et qu’ils traduisent en justice ceux qui recrutent et emploient des enfants en violation du droit international applicable et ceux qui commettent d’autres graves violations contre des enfants en faisant appel aux appareils judiciaires nationaux et, le cas échéant, aux mécanismes de justice internationale et aux juridictions mixtes, l’objectif étant de mettre un terme à l’impunité pour ceux qui commettent des crimes contre des enfants.
«Le Conseil souligne à nouveau que c’est aux États qu’il incombe au premier chef d’offrir à tous les enfants touchés par les conflits armés une protection et des secours efficaces et leur demande de s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu du droit international applicable, notamment de la Convention relative aux droits de l’enfant et des
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