Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

Réaffirmant son attachement au respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de l’unité de la Somalie,

Réaffirmant que le droit international, tel qu’édicté dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 («la Convention»)80, parmi d’autres activités maritimes, définit le cadre juridique de la lutte contre la piraterie et les vols à main armée commis

en mer,

Tenant compte de la crise que traverse la Somalie et du fait que le Gouvernement fédéral de transition n’a les moyens ni de tenir les pirates à distance, ni de patrouiller dans les voies de circulation maritime internationales au large des côtes du pays ou dans ses eaux territoriales et d’en assurer la sécurité,

Prenant note des demandes d’aide internationale présentées par le Gouvernement fédéral de transition visant à obtenir une aide internationale pour lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes, notamment de la lettre, en date du 1erseptembre 2008, adressée au Secrétaire général par le Président de la Somalie pour lui faire savoir que le Gouvernement fédéral de transition était reconnaissant au Conseil de l’aide qu’il apportait et était disposé à envisager de collaborer avec d’autres États ainsi qu’avec des organisations régionales pour lutter contre la piraterie et les vols à main armée commis en mer au large des côtes somaliennes, de la lettre, en date du 20 novembre 2008, par laquelle le Gouvernement fédéral de transition demandait que les dispositions de la résolution 1816 (2008) soient prorogées, et de la demande formulée le 20 novembre devant le Conseil par le Représentant permanent de la Somalie auprès de l’Organisation des Nations Unies tendant à ce qu’elles soient prorogées pour une période additionnelle de douze mois85,

Prenant note également des lettres adressées au Secrétaire général par le Gouvernement fédéral de transition pour lui donner notification préalable des noms des États qui coopèrent avec lui dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée commis en mer au large des côtes somaliennes ainsi que des lettres adressées au Conseil par d’autres États Membres pour l’informer des mesures qu’ils avaient prises, conformément aux paragraphes 7 et 12 de la résolution 1816 (2008), et encourageant les États coopérants dont les noms avaient préalablement été communiqués au Secrétaire général par le Gouvernement fédéral de transition à poursuivre leurs actions respectives,

Se déclarant de nouveau résolu à assurer la sécurité à long terme des livraisons par mer du Programme alimentaire mondial à la Somalie,

Rappelant que dans sa résolution 1838 (2008) il s’est félicité de la contribution apportée par certains États, depuis novembre 2007, à la protection des convois maritimes du Programme alimentaire mondial et de la création par l’Union européenne d’une cellule de coordination chargée de soutenir les actions de surveillance et de protection menées par certains États membres de l’Union européenne au large des côtes somaliennes, ainsi que d’autres initiatives internationales et nationales prises aux fins de l’application des résolutions 1814 (2008) et 1816 (2008),

Soulignant que la paix et la stabilité en Somalie, le renforcement des institutions publiques, le développement économique et social et le respect des droits de l’homme et de l’état de droit sont nécessaires pour créer les conditions d’une éradication totale de la piraterie et des vols à main armée commis en mer au large des côtes somaliennes,

Se félicitant de la signature, le 19 août 2008, par le Gouvernement fédéral de transition et l’Alliance pour la seconde libération de la Somalie d’un accord de paix et de réconciliation (« accord de Djibouti») et, le 26 octobre 2008, d’un accord conjoint de cessez-le-feu, notant que dans l’accord de Djibouti il est demandé que l’Organisation des Nations Unies autorise et déploie une force internationale de stabilisation, et prenant acte du rapport du Secrétaire général sur la

^85Voir S/PV.6020.

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