Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

1. Décide de proroger jusqu’au 26 février 2010 le mandat de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste en maintenant les effectifs actuels autorisés;

2. Demande instamment à toutes les parties timoraises, notamment aux dirigeants politiques, de continuer à œuvrer de concert, à pratiquer le dialogue politique, à consolider la paix, la démocratie et l’état de droit, à favoriser un développement socioéconomique durable, et à assurer la défense des droits de l’homme et la réconciliation nationale dans le pays, et réaffirme son plein appui aux efforts que continue de déployer le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Timor-Leste en vue de résoudre les problèmes cruciaux que connaît le pays dans les domaines politique et de la sécurité, notamment d’asseoir une tradition de gouvernance démocratique à travers un processus d’ouverture et de collaboration, y compris dans le cadre du Comité de coordination de haut niveau élargi et du Forum de coordination trilatérale;

3. Demande à la Mission, dans les limites de son mandat, de fournir l’appui nécessaire en prévision des élections locales prévues pour 2009, comme suite à la demande du Gouvernement timorais, et engage la communauté internationale à apporter son concours à cette entreprise;

4. Réaffirme l’importance que continuent de revêtir l’examen et la réforme du secteur de la sécurité au Timor-Leste, en particulier la nécessité de bien délimiter les rôles et responsabilités respectifs des Falintil-Forças de Defesa de Timor-Leste et de la Police nationale du Timor-Leste, de renforcer les cadres juridiques et d’améliorer les mécanismes civils de contrôle et de responsabilisation des deux institutions du secteur de la sécurité, et demande à la Mission de continuer à apporter un appui aux efforts que déploie le Gouvernement timorais à cet égard;

5. Appuie le processus de reprise progressive par la Police nationale du Timor-Leste de l’exercice de ses responsabilités pour les activités de police à partir de 2009, processus qui se déroulera en plusieurs phases, en soulignant que la Police nationale devra satisfaire aux critères arrêtés d’un commun accord entre le Gouvernement timorais et la Mission, tel qu’il ressort du paragraphe 21 du rapport du Secrétaire général56, pour être véritablement prête à reprendre ces responsabilités dans tous les districts ou unités, demande au Gouvernement et à la Mission de coopérer à la mise en œuvre du processus de reprise de l’exercice de ses responsabilités par la Police nationale, et prie la Mission de continuer à veiller, grâce à sa composante de police et à la fourniture d’un appui à la Police nationale, au maintien de la sécurité publique au Timor-Leste, en pourvoyant notamment à titre provisoire à l’application des lois et à la sécurité publique jusqu’à ce que la Police nationale soit pleinement reconstituée ;

6. Souligne que le concept d’opérations et les règles d’engagement doivent être périodiquement actualisés, selon qu’il conviendra, et pleinement conformes aux dispositions de la présente résolution, et prie le Secrétaire général, dans les quatre-vingt dix jours suivant l’adoption de la présente résolution, de rendre compte à ce sujet au Conseil de sécurité et aux pays qui fournissent des contingents et du personnel de police ;

7. Demande à la Mission, agissant en collaboration avec des partenaires, de redoubler d’efforts pour contribuer à la poursuite de la formation, de l’encadrement, du développement institutionnel et du renforcement de la Police nationale du Timor-Leste afin de la rendre plus efficace, notamment pour répondre aux besoins particuliers des femmes ;

8. Réaffirme qu’il est essentiel de poursuivre les efforts tendant à établir les responsabilités et à réaliser la justice, et souligne à cet égard qu’il importe que le Gouvernement timorais donne suite aux recommandations faites par la Commission spéciale d’enquête indépendante pour le Timor-Leste dans son rapport du 2 octobre 200655, notamment aux paragraphes 225 à 228;

9. Souligne l’importance d’une approche coordonnée de la réforme du secteur judiciaire, fondée sur une évaluation des besoins, et la nécessité constante d’accroître le contrôle de l’appareil judiciaire par les Timorais et de renforcer les capacités du personnel judiciaire national, notamment à la faveur de la formation et de la spécialisation des avocats et des juges du pays;

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