Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

15. Exige des parties au conflit qu’elles prennent immédiatement les mesures voulues pour protéger les civils, notamment les femmes et les filles, contre toutes formes de violence sexuelle, comme le veut la résolution 1820 (2008), et prie le Secrétaire général de veiller à ce que la MINUAD applique les résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) et de le renseigner sur la question dans le rapport qui lui est demandé au paragraphe 17 ci-après ;

16. Exige des parties au conflit du Darfour qu’elles s’acquittent de leurs obligations internationales et des engagements auxquels elles ont souscrit dans les accords pertinents, ainsi que des obligations découlant de la présente résolution et de ses autres résolutions pertinentes ;

17. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, tous les soixante jours à compter de l’adoption de la présente résolution, de la situation de la MINUAD, le déroulement du processus politique, la situation sur le plan de la sécurité et sur le plan humanitaire et la question de savoir si toutes les parties respectent leurs obligations internationales ;

18. Réaffirme qu’il est prêt à prendre des mesures contre toute partie qui entraverait le processus de paix, les opérations humanitaires ou le déploiement de la MINUAD et considère que la justice doit suivre son cours ;

19. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à la 5947e séance par 14 voix contre zéro, avec une abstention (États-Unis d’Amérique).

CONSEILLER SPÉCIAL POUR LA PRÉVENTION DU GÉNOCIDE391

Décision

Le 7 décembre 2007, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général392 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 31 août 2007393 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité.

« Sur la base de l’accord énoncé aux paragraphes 138 et 139 du Document final du Sommet mondial de 2005394, ils prennent note de votre intention de nommer M. Edward Luck votre Conseiller spécial pour la responsabilité de protéger, ayant rang de sous-secrétaire général. M. Luck s’acquittera de ces fonctions à temps partiel.

« En ce qui concerne votre intention de nommer M. Francis Deng pour succéder à plein temps à M. Juan Méndez et de demander à l’Assemblée générale de reclasser son poste au niveau de secrétaire général adjoint, les membres du Conseil, disposés à examiner favorablement vos propositions, souhaiteraient recevoir un descriptif du nouveau mandat (comme celui fourni précédemment en annexe au document S/2004/567) ainsi qu’un complément d’information sur les incidences du remplacement de l’intitulé du poste de M. Deng évoqué dans votre lettre. Ils rappellent que dans la déclaration de leur Président en date du 28 août 2007395, ils ont appuyé le rôle crucial du Conseiller spécial du Secrétaire général. »

391 Le Conseil de sécurité a adopté pour la première fois en 2004 des résolutions et décisions sur cette question. 392 S/2007/722. 393 S/2007/721. 394 Voir résolution 60/1 de l’Assemblée générale. 395 S/PRST/2007/31.

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