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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2007

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

11. Demande à la Mission d’apporter son appui à la réconciliation sous tous ses aspects, en insistant sur le rôle des femmes et de la société civile, et de collaborer avec le Programme des Nations Unies pour le développement et d’autres organismes ;

12. Demande aux parties à l’Accord de paix global et au communiqué, signé à Khartoum le 28 mars 2007, par l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement d’unité nationale, d’apporter un appui à toutes les opérations humanitaires menées au Soudan, de les protéger et de les faciliter ;

13. Rappelle que la Mission des Nations Unies au Soudan a facilité le déploiement des dispositifs d’appui initial et d’appui renforcé des Nations Unies à la Mission de l’Union africaine au Soudan, et demande au Gouvernement d’unité nationale et à toutes les autres parties d’apporter leur entière coopération à ce déploiement ainsi qu’à celui de toutes les composantes de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) ;

14. Demande au Gouvernement d’unité nationale de coopérer sans réserve avec toutes les opérations menées par les Nations Unies sur son territoire dans l’exécution de leur mandat ;

15. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect intégral au sein de la Mission des Nations Unies au Soudan de la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et de la violence sexuelles et de tenir le Conseil informé à ce sujet, et prie instamment les pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives voulues, notamment des actions de sensibilisation préalables au déploiement, et d’autres mesures visant à amener toutes personnes en cause à répondre pleinement de leurs actes ;

16.

Prie également le Secrétaire général, dans son prochain rapport trimestriel :

a) De faire le bilan de la mise en œuvre des plans de désarmement, de démobilisation et de réintégration prévus dans l’Accord de paix global, et de définir les éléments essentiels d’une stratégie qui permettrait d’aller encore de l’avant et qui comporterait notamment des points de repère permettant de mesurer les progrès et, en particulier, d’évaluer le rôle de la Mission, aux différents stades de la mise en œuvre ;

b) D’apprécier l’opportunité de modifier le mandat de la Mission afin qu’elle soit mieux à même d’aider les parties dans la mise en œuvre de l’Accord de paix global ;

17.

Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5774e séance.

Décisions

À sa 5784e séance, le 27 novembre 2007, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant du Soudan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« Rapports du Secrétaire général sur le Soudan

« Rapport du Secrétaire général sur le déploiement de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (S/2007/653) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Jan Eliasson, Envoyé spécial des Nations Unies pour le Darfour, et à M. Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À sa 5789eséance, le 5 décembre 2007, le Conseil a examiné la question intitulée « Rapports du Secrétaire général sur le Soudan ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d’adresser une invitation à M. Luis Moreno-Ocampo, Procureur de la Cour pénale internationale, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

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