Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

4. Se déclare gravement préoccupé par les très nombreuses violations du régime de cessez-le-feu et de séparation des forces qui se produisent en permanence dans la zone du conflit ;

5. Se déclare gravement préoccupé également par les incidents que la Mission a pu observer à l’intérieur et hors de la zone du conflit et qui sont évoqués dans les rapports du Secrétaire général en date des 18 juillet159 et 3 octobre 2007160 respectivement, y compris ceux qui sont survenus le 11 mars et le 20 septembre 2007 ;

6. Engage vivement chacune des parties à prendre en considération et à traiter avec sérieux les préoccupations légitimes de l’autre partie en matière de sécurité, à s’abstenir de tous actes de violence ou provocations, y compris dans l’action ou le discours politique, et à respecter pleinement les précédents accords relatifs au cessez-le-feu et au non recours à la violence ;

7. Appelle les deux parties à établir sans retard la version définitive du document consacré au non-recours à la violence et celle du document relatif au retour des réfugiés et des déplacés ;

8. Demande instamment que les deux parties continuent à prendre une part active aux travaux du Groupe d’enquête conjoint et, à ce propos, déclare qu’il appuie le rapport du Groupe sur l’incident du tir de roquette survenu le 11 mars 2007 dans la haute vallée de la Kodori et fait siennes les recommandations formulées par la Mission dans ce rapport ;

9. Se félicite de l’engagement pris par les deux parties, au cours de la réunion tenue à Bonn (Allemagne) les 27 et 28 juin 2007 sous la présidence de l’Organisation des Nations Unies, de reprendre leurs consultations régulières dans le cadre des réunions quadripartites, et leur demande instamment d’honorer finalement cet engagement ;

10. Appelle les parties à développer encore leurs contacts bilatéraux en mettant pleinement à profit tous les mécanismes existants, qui sont décrits dans ses résolutions pertinentes, en vue de parvenir à un règlement pacifique, notamment au retour en toute sécurité et dans la dignité des réfugiés et déplacés ;

11. Renouvelle son appui aux mesures de confiance proposées par le Groupe des Amis du Secrétaire général et avalisées par la résolution 1752 (2007) et, convaincu que celles-ci seront utiles pour nouer des liens plus étendus et impartiaux entre les communautés de ce pays divisé, demande instamment aux parties géorgienne et abkhaze d’appliquer ces mesures sans conditions ;

12. Rappelle qu’en vue de parvenir à un règlement durable et global, il appuie les principes énoncés dans la note sur les « Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi » et attend avec intérêt toute nouvelle idée que les parties seraient disposées à proposer en vue de mener un dialogue politique novateur et constructif sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies ;

13. Se félicite du déploiement de la police de la Mission à Gali et de la coopération de la partie abkhaze, et demande que cette coopération soit encore intensifiée ;

14. Insiste de nouveau sur la nécessité d’atténuer d’urgence les souffrances des réfugiés et des déplacés et sur le fait que la perspective d’une existence sûre et digne doit leur être offerte, s’agissant en particulier de la jeune génération qui grandit hors de l’Abkhazie (Géorgie) ;

15. Redit et réaffirme l’importance fondamentale du droit au retour en Abkhazie (Géorgie) de tous les réfugiés et déplacés, réaffirme combien il importe que ces populations retournent chez elles et rentrent en possession de leurs biens, que les droits de propriété de ces personnes n’ont en rien été affectés par le fait que les propriétaires ont dû fuir pendant le conflit et que le droit de résidence et l’identité desdits propriétaires doivent être respectés, et demande aux deux parties d’appliquer pour le retour des réfugiés dans la région de Gali, dans un premier temps, les « Orientations stratégiques » du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ;

16. Se félicite des contacts qui ont lieu entre représentants de la société civile et souhaite les voir se développer, et demande aux deux parties de promouvoir sans réserve la participation active des citoyens et des responsables à ces contacts ;

85