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Produit le : Mon Aug 29 23:13:11 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2007
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008
c) Aider, selon ses moyens et en coordination avec d’autres parties, à la mise en œuvre du Plan national de sécurité et de stabilisation et, en particulier, au rétablissement effectif et à la formation des forces de sécurité somaliennes sans exclusive ;
d) Concourir, à la demande et selon ses moyens, à créer les conditions de sécurité nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire ;
e) Protéger son personnel, ainsi que ses locaux, installations et matériel, et assurer la sécurité et la liberté de mouvement de son personnel ;
10. Exhorte les États membres de l’Union africaine à apporter leur concours à la mission susmentionnée afin d’aider à créer les conditions nécessaires au retrait de toutes les autres forces étrangères de Somalie ;
11. Décide que les mesures prescrites au paragraphe 5 de la résolution 733 (1992) et explicitées aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1425 (2002) ne s’appliqueront pas :
a) Aux livraisons d’armes et d’équipement militaire, ni à la formation et à l’assistance techniques visant uniquement à appuyer la mission mentionnée au paragraphe 9 ci-dessus ou destinées à son usage ;
b) Aux fournitures et à l’assistance technique offertes par des États à seule fin d’aider à la mise en place d’institutions de sécurité, conformément au processus politique décrit aux paragraphes 1 à 5 ci-dessus et en l’absence d’une décision négative du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 751 (1992) dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la notification prescrite au paragraphe 12 ci-après ;
12. Décide également que les États offrant des fournitures et une assistance technique conformément à l’alinéa b du paragraphe 11 ci-dessus en informeront le Comité à l’avance et au
cas par cas ;
13. Souligne que l’embargo sur les armes continue de contribuer à la paix et à la sécurité en Somalie, exige de tous les États Membres, en particulier ceux de la région, qu’ils le respectent pleinement, réaffirme son intention d’envisager d’urgence les moyens d’en accroître l’efficacité, y compris en prenant des mesures ciblées pour l’appuyer, et prie le Comité de lui faire connaître, dans les soixante jours suivant l’adoption de la présente résolution, les mesures qui pourraient être prises et la manière de les appliquer ;
14. Exhorte les États Membres à fournir des ressources financières, du personnel, du matériel et des services en vue du déploiement intégral de la Mission ;
15. Prie le Secrétaire général de tenir avec la Commission de l’Union africaine des consultations sur les autres formes de soutien qui pourraient être apportées à la Mission et de rendre compte au Conseil de tout progrès, selon l’échéancier fixé au paragraphe 17 ci-après ;
16. Prie également le Secrétaire général, suivant les observations formulées dans son rapport sur la situation en Somalie98, de continuer à développer les plans conditionnels existants en vue du déploiement éventuel d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies ayant vocation à remplacer la Mission, notamment en :
a) Dépêchant dès que possible une nouvelle mission d’évaluation technique dans la région ;
b) Multipliant les contacts avec les pays susceptibles de fournir des contingents ;
c) Déterminant les mesures que l’Organisation des Nations Unies et la communauté internationale devraient encore prendre en vue d’aider à créer les conditions nécessaires au déploiement et au succès d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies en Somalie et à éliminer tous obstacles à cette entreprise, notamment en précisant les mesures, indicateurs et échéances propres à permettre d’évaluer les progrès, pour aider le Conseil de sécurité à se prononcer sur l’opportunité d’une mission des Nations Unies et sur ses objectifs ;
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