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Produit le : Mon Aug 29 23:13:11 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2007

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte,

1. Souligne la nécessité d’institutions largement représentatives issues d’un processus politique sans exclusive, tel qu’envisagé dans la Charte fédérale de transition, pour asseoir la stabilité, la paix et la réconciliation dans le pays et faire en sorte que l’assistance internationale soit la plus efficace possible ;

2. Est satisfait de la réunion du Congrès de réconciliation nationale à l’initiative des institutions fédérales de transition, et engage toutes les parties à le soutenir et à participer au processus politique ;

3. Souligne que le Congrès de réconciliation nationale doit être un processus politique sans exclusive ouvert à toutes les parties prenantes, notamment les dirigeants politiques, les chefs de clan, les chefs religieux, les milieux d’affaires et les représentants de la société civile tels que des associations de femmes ;

4. Engage les institutions fédérales de transition et toutes les parties en Somalie à respecter les conclusions du Congrès de réconciliation nationale et à entretenir au-delà un processus politique également ouvert à tous, et les encourage à œuvrer ensemble à promouvoir un tel dialogue sans exclusive ;

5. Réaffirme que le processus politique en cours doit dégager et un accord sur un arrangement pour la cessation globale et durable des hostilités et une feuille de route pour un processus de paix global comprenant des élections démocratiques aux échelons local, régional et national, comme prévu dans la Charte fédérale de transition ;

6. Prie le Secrétaire général de poursuivre et d’intensifier ses efforts pour consolider le Congrès de réconciliation nationale, et au-delà, pour promouvoir un processus politique sans exclusive permanent, notamment en aidant les institutions fédérales de transition à s’acquitter de leur mission à cet égard, et en collaborant avec l’Union africaine, la Ligue des États arabes, l’Autorité intergouvernementale pour le développement, l’Union européenne et le Groupe de contact international sur la Somalie, et le prie de lui rendre compte, conformément à l’échéancier visé au paragraphe 17 ci-après, de l’action des institutions fédérales de transition, de l’évolution du Congrès et du processus politique lui faisant suite, ainsi que de tous obstacles au succès de l’une ou de l’autre ;

7. Prie également le Secrétaire général de lui fournir dans les mêmes rapports une évaluation des mesures complémentaires à prévoir pour donner au Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie les moyens de s’acquitter de la tâche envisagée au paragraphe 6 ci-dessus, y compris la possibilité de le transférer de Nairobi à Mogadiscio et toutes mesures de sécurité à prévoir en vue d’un tel transfert ;

8. Entend envisager, après les rapports du Secrétaire général visés au paragraphe 6 ci-dessus, de prendre des mesures à l’encontre de quiconque tenterait d’empêcher ou de bloquer le Congrès de réconciliation nationale ou tout processus politique de paix, ou menacerait par la force les institutions fédérales de transition ou la Mission de l'Union africaine en Somalie, ou agirait de manière à remettre en cause la stabilité de la Somalie ou de la région ;

9. Décide d’autoriser les États membres de l’Union africaine à maintenir en Somalie, pendant une nouvelle période de six mois, une mission qui sera habilitée à prendre toutes mesures nécessaires pour s’acquitter du mandat suivant :

a) Favoriser le dialogue et la réconciliation en Somalie en concourant à assurer la liberté de mouvement, les déplacements en toute sécurité et la protection de tous ceux qui prennent part au processus évoqué aux paragraphes 1 à 5 ci-dessus ;

b) Assurer, le cas échéant, la protection des institutions fédérales de transition afin de permettre à celles-ci d’assumer leurs fonctions et veiller à la sécurité des infrastructures clefs ;

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