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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2006

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

1. Décide de proroger jusqu’au 31 octobre 2007 le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan, dans l’intention de le renouveler par la suite ;

2. Prie le Secrétaire général de nommer d’urgence un nouveau Représentant spécial pour le Soudan et de lui faire rapport tous les trois mois sur l’exécution du mandat de la Mission ;

3. Demande aux parties à l’Accord de paix global356 d’aller d’urgence de l’avant dans le respect de tous les engagements qu’elles ont pris, en particulier de mettre en place les unités mixtes intégrées et d’appliquer les autres aspects des réformes du secteur de la sécurité, de redynamiser l’opération de désarmement, démobilisation et réintégration des combattants, d’ache-ver le redéploiement complet et vérifié des forces au plus tard le 9 juillet 2007, de procéder au tracé précis de la frontière nord/sud du 1er janvier 1956, conformément au Protocole de Machakos du 20 juillet 2002356, de régler le problème d’Abyei et d’y établir d’urgence une administration, et de prendre les mesures voulues pour tenir des élections nationales suivant le calendrier convenu ;

4. Demande aux parties à l’Accord de paix global, à l’Accord de paix pour le Darfour, à l’Accord de cessez-le-feu humanitaire de N’Djamena, à l’Accord de paix pour le Soudan oriental et au communiqué du 28 mars 2007 de respecter leurs engagements et d’appliquer intégralement tous les aspects de ces accords sans retard, et demande aux parties qui ne l’ont pas fait de signer sans retard l’Accord de paix pour le Darfour et de ne rien faire qui puisse en entraver l’appli-cation ;

5. Prie le Secrétaire général de continuer de prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect intégral au sein de la Mission de la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et de la violence sexuelles et de tenir le Conseil informé à ce sujet, et prie instamment les pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives voulues, y compris des mesures de responsabilisation avant le déploiement, pour éviter que leur personnel soit impliqué dans de telles pratiques ;

6. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 5670e séance.

Décisions

Le 7 mai 2007, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général3 63 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 3 mai 2007 concernant la décision que vous avez prise conjointement avec le Président de la Commission de l’Union africaine, M. Alpha Oumar Konaré, de nommer M. Rodolphe Adada, de la République du Congo, Représentant spécial conjoint Union africaine/Organisation des Nations Unies pour le Darfour364, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité, qui ont pris note des éléments d’information et de la décision qu’elle renferme. »

À sa 5684e séance, le 25 mai 2007, le Conseil a examiné la question intitulée « Rapports du Secrétaire général sur le Soudan ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil 365 :

« Le Conseil de sécurité se félicite de la transmission du rapport du Secrétaire général et du Président de la Commission de l’Union africaine sur l’opération hybride au Darfour366,

363 S/2007/264. 364 S/2007/263.

365 S/PRST/2007/15.

366 Voir S/2007/307/Rev.1

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