Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

qui contient des recommandations concernant le mandat et la structure de l’opération, des détails concernant les différentes composantes de l’opération envisagée et leurs fonctions respectives, et rend compte des efforts déployés par la communauté internationale pour appuyer le processus de paix au Darfour et renforcer la Mission de l’Union africaine au Soudan.

« Le Conseil note que l’accord entre l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies illustré par ce rapport conjoint est un pas important dans l’approche globale du processus de paix au Darfour, qui consiste notamment à relancer le processus politique, à renforcer le cessez-le-feu et à mettre en œuvre l’approche à trois phases du maintien de la paix devant aboutir à l’opération hybride Union africaine-Organisation des Nations Unies.

« Le Conseil demande que les dispositifs d’appui initial et d’appui renforcé à la Mission de l’Union africaine au Soudan soient pleinement mis en œuvre sans tarder et que le rapport du Secrétaire général et du Président de la Commission de l’Union africaine sur l’opération hybride soit examiné et qu’il y soit donné suite immédiatement. Le Conseil exige en outre que toutes les parties s’acquittent de leurs obligations internationales, appuient le processus politique, mettent fin aux violences contre les civils et aux attaques contre les soldats de la paix et facilitent les secours humanitaires. »

À sa 5687e séance, le 7 juin 2007, le Conseil a examiné la question intitulée « Rapports du Secrétaire général sur le Soudan ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d’adresser une invitation à M. Luis Moreno-Ocampo, Procureur de la Cour pénale internationale, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À sa 5688e séance, tenue à huis clos le 7 juin 2007, le Conseil a décidé d’autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l’intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l’article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

« À sa 5688e séance, tenue à huis clos le 7 juin 2007, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée “Rapports du Secrétaire général sur le Soudan”.

« Comme suite à la décision prise à la 5687e séance tenue plus tôt le 7 juin 2007, le Président a adressé une invitation à M. Luis Moreno-Ocampo, Procureur de la Cour pénale internationale, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire du Conseil.

« Les membres du Conseil et M. Moreno-Ocampo ont eu un échange de vues. »

Dans une lettre en date du 11 juin 2007, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général que le Conseil avait décidé d’envoyer une mission à Addis-Abeba, Khartoum, Accra, Abidjan et Kinshasa367.

À sa 5727e séance, le 31 juillet 2007, le Conseil a examiné la question intitulée :

« Rapports du Secrétaire général sur le Soudan

« Lettre, en date du 5 juin 2007, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2007/307/Rev. 1 et S/2007/307/Rev. 1/Add.1) ».

À la même séance, en réponse à la demande en date du 31 juillet 2007 adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant du Ghana, le Conseil a décidé d’adresser une invitation à Mme Alice Mungwa, Conseillère hors classe (Affaires politiques) au Bureau de l’Observateur permanent de l’Union africaine auprès de l’Organisation des Nations Unies, conformément à l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

367 La lettre, qui a été publiée en tant que document du Conseil de sécurité sous la cote S/2007/347, est reproduite à la page 79 du présent volume.

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