Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

Déclaration de Khartoum en date du 22 juin 2006 et aux accords conclus lors de la réunion tenue à Khartoum du 2 au 4 septembre 2006, et à créer un état de sécurité stable en Somalie,

Demandant à l’Union des tribunaux islamiques de cesser toute expansion militaire et de rejeter ceux qui ont des visées extrémistes ou des liens avec le terrorisme international,

Déplorant l’attentat à la bombe perpétré à Baidoa le 30 novembre 2006 et se déclarant préoccupé par la persistance de la violence à l’intérieur de la Somalie,

Se félicitant de l’accord conclu, le 2 décembre 2006, entre l’Union des tribunaux islamiques et le Secrétariat de l’Autorité et encourageant l’Autorité à poursuivre ses échanges avec les institutions fédérales de transition,

Invitant toutes les parties en Somalie et tous les autres États à s’abstenir de toute action de nature à provoquer ou à perpétuer la violence et les violations des droits de l’homme, à susciter inutilement des tensions et la méfiance, à mettre en péril le cessez-le-feu et le processus politique ou à aggraver encore la situation humanitaire,

Prenant note de la note verbale en date du 16 octobre 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par la Mission permanente du Kenya auprès de l’Organisation des Nations Unies, transmettant le texte du plan de déploiement pour une mission de maintien de la paix de l’Autorité en Somalie,

Considérant que la situation en Somalie continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Réaffirme que la Charte fédérale de transition et les institutions fédérales de transition offrent le seul moyen de parvenir à la paix et à la stabilité en Somalie, souligne qu’il est nécessaire qu’un dialogue véritable se poursuive entre les institutions fédérales de transition et l’Union des tribunaux islamiques, et affirme en conséquence que les dispositions ci-après de la présente résolution, fondées sur les décisions de l’Autorité et du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, visent uniquement à appuyer la paix et la stabilité en Somalie à la faveur d’une politique d’ouverture et à créer les conditions nécessaires au retrait de toutes les forces étrangères de Somalie ;

2. Demande instamment aux institutions fédérales de transition et à l’Union des tribunaux islamiques de respecter les engagements qu’elles ont pris, de reprendre sans délai les négociations de paix sur la base des accords conclus à Khartoum et de se conformer aux accords issus de leur dialogue, et entend envisager de prendre des mesures contre ceux qui tenteraient de prévenir ou d’entraver un dialogue pacifique, de renverser les institutions fédérales de transition par la force, ou agiraient d’une façon qui menacerait encore la stabilité régionale ;

3. Décide d’autoriser l’Autorité et les États membres de l’Union africaine à établir une mission de protection et de formation en Somalie, que le Conseil de sécurité examinerait, à l’issue d’une période initiale de six mois, après un exposé de l’Autorité, et dont le mandat, fondé sur les éléments pertinents du mandat et du concept d’opérations énoncé dans le plan de déploiement pour la Mission de maintien de la paix de l’Autorité en Somalie, serait le suivant :

a) Suivre les progrès réalisés par les institutions fédérales de transition et l’Union des tribunaux islamiques dans l’application des accords issus de leur dialogue ;

b) Assurer la liberté de mouvement et la circulation en toute sécurité de tous ceux qui prennent part au dialogue ;

c) Maintenir et surveiller la sécurité à Baidoa ;

d) Protéger les membres des institutions fédérales de transition et du Gouvernement fédéral de transition, ainsi que leurs principales infrastructures ;

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