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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2005
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006
« La situation en Sierra Leone
« Lettre, en date du 31 mars 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent des Pays-Bas auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2006/207)
« Lettre, en date du 15 juin 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2006/406) ».
Résolution 1688 (2006) du 16 juin 2006
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président concernant l’Afrique de l’Ouest, le Libéria et la Sierra Leone, en particulier les résolutions 1470 (2003) du 28 mars 2003, 1508 (2003) du 19 septembre 2003, 1537 (2004) du 30 mars 2004 et 1638 (2005) du 11 novembre 2005,
Rappelant également que le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (« le Tribunal spécial ») a été établi par l’Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement sierra-léonais le 16 janvier 2002 (« l’Accord »), conformément à la résolution 1315 (2000) du Conseil de sécurité du 14 août 2000242,
Rappelant en outre l’article 10 de l’Accord, aux termes duquel le Tribunal spécial peut se réunir hors de son siège s’il l’estime nécessaire pour exercer efficacement ses fonctions, ainsi que l’article 4 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal spécial suivant lequel le Président du Tribunal spécial peut autoriser une chambre de première instance ou un juge à exercer ses fonctions hors du siège du Tribunal spécial,
Rappelant qu’il est résolu à mettre fin à l’impunité, à asseoir l’état de droit, à promouvoir le respect des droits de l’homme et à restaurer et maintenir la paix et la sécurité internationales, dans le respect du droit international et des buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Exprimant sa gratitude à la Présidente de la République du Libéria, Mme Johnson-Sirleaf, pour la décision courageuse qu’elle a prise de demander le transfèrement de l’ancien Président Taylor, afin qu’il puisse être jugé par le Tribunal spécial,
Exprimant également sa gratitude au Président de la République fédérale du Nigéria, M. Obasanjo, pour la décision qu’il a prise de faciliter le transfèrement de l’ancien Président Taylor, et notant le rôle joué par le Nigéria dans l’instauration et la promotion de la paix au Libéria et dans la sous-région, notamment la décision prise par le Président Obasanjo en 2003 de faciliter le départ de l’ancien Président Taylor du Libéria, laquelle a permis à l’Accord général de paix243 de prendre effet, et reconnaissant la contribution de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest à cet égard,
Considérant que les poursuites engagées contre l’ancien Président Taylor devant le Tribunal spécial contribueront à la manifestation de la vérité et à la réconciliation au Libéria et dans la sous-région,
Déclarant qu’il demeure résolu à aider les Gouvernements libérien et sierra-léonais dans leurs efforts visant à bâtir une société plus stable, plus prospère et plus juste,
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S/2002/246 et Corr.3, appendice II. Voir S/2003/850. |
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