Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

« La situation en Côte d’Ivoire

« Lettre, en date du 12 juillet 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2006/516) ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil230 :

« Le Conseil de sécurité salue l’initiative du Secrétaire général qui a organisé la réunion de haut niveau tenue à Yamoussoukro le 5 juillet 2006. Il exhorte toutes les parties ivoiriennes à mettre en œuvre, en étroite liaison avec les forces impartiales, tous leurs engagements pris à cette occasion portant sur les opérations d’identification, la création d’un groupe de suivi du programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration, l’achèvement du processus de précantonnement, l’ajustement du code électoral, le démantèlement des milices et l’établissement d’un code de conduite pour les médias, et les exhorte en particulier à tenir les délais agréés.

« Le Conseil exhorte également toutes les parties ivoiriennes à accélérer la mise en œuvre de la feuille de route en vue de créer les conditions indispensables à la tenue d’élec-tions libres, ouvertes, justes et transparentes d’ici au 31 octobre 2006.

« Le Conseil demande au Groupe de travail international de veiller à la pleine application des décisions prises par les parties ivoiriennes à Yamoussoukro le 5 juillet 2006 et de lui rendre compte de son évaluation à ce sujet.

« Le Conseil souligne qu’il est totalement prêt à imposer des sanctions ciblées contre les personnes, désignées par le Comité du Conseil de sécurité établi par le paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004), qui sont reconnues, entre autres choses, comme faisant obstacle à la mise en œuvre du processus de paix, y compris en attaquant ou en faisant obstacle à l’action de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, des forces françaises qui la soutiennent, du Haut Représentant pour les élections en Côte d’Ivoire ou du Groupe de travail international, responsables de violations graves des droits de l’homme et du droit international perpétrées en Côte d’Ivoire depuis le 19 septembre 2002, incitant publiquement à la haine et à la violence ou agissant en violation de l’embargo sur les armes, conformément aux résolutions 1572 (2004) et 1643 (2005).

« Le Conseil se félicite de l’intention du Secrétaire général d’organiser une réunion sur la situation en Côte d’Ivoire en septembre 2006 en vue de dresser le bilan de la mise en œuvre de la feuille de route définie par la résolution 1633 (2005) et le Groupe de travail international, et de prendre toute autre mesure nécessaire. À cet égard, il prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport avant la réunion de septembre détaillant les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre de la feuille de route et précisant les responsables.

« Le Conseil exprime son plein soutien au Groupe de travail international et endosse son huitième communiqué final du 23 juin 2006231. Il réaffirme son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire et au Haut Représentant. »

230 S/PRST/2006/32. 231 S/2006/455, annexe.

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