Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

Félicitant la Commission pour son professionnalisme et l’excellent travail qu’elle a accompli dans des circonstances difficiles pour aider les autorités libanaises à enquêter sur cet acte terroriste, et félicitant en particulier M. Detlev Melhis pour la manière dont il a conduit l’accom-plissement de sa mission en tant que Chef de la Commission et pour son dévouement à la cause de la justice,

Demandant à nouveau à tous les États de prêter aux autorités libanaises et à la Commission le concours dont elles pourraient avoir besoin et qu’elles pourraient solliciter à l’occasion de l’enquête et, en particulier, à leur fournir tous éléments d’information intéressant cet attentat terroriste qui seraient en leur possession,

Prenant note de la lettre, en date du 5 décembre 2005, adressée au Secrétaire général par le Premier Ministre libanais, dans laquelle celui-ci demande que le mandat de la Commission soit prorogé de six mois supplémentaires, avec la possibilité d’une nouvelle prorogation si nécessaire, afin de permettre à celle-ci de continuer à prêter son concours aux autorités libanaises compétentes dans le cadre des enquêtes menées sur cet attentat et d’étudier les mesures de suivi que l’on pourrait prendre pour faire traduire en justice les auteurs de l’attentat115, et prenant note également de la recommandation de la Commission allant dans le même sens,

Prenant note également de la lettre, en date du 13 décembre 2005, adressée au Secrétaire général par le Premier Ministre libanais, dans laquelle celui-ci demande que soit créé un tribunal international pour juger toutes les personnes présumées responsables de cet acte terroriste criminel et demande également que le mandat de la Commission soit élargi aux attentats terroristes perpétrés au Liban depuis le 1er octobre 2004, ou qu’une autre commission d’enquête internationale soit chargée d’enquêter sur ces attentats116,

Notant que les autorités syriennes ont autorisé des responsables syriens à répondre aux questions des enquêteurs, mais profondément préoccupé par ce que pense la Commission du comportement de la République arabe syrienne à ce jour, et notant que la Commission n’a toujours pas reçu des autorités syriennes les pièces demandées,

Constatant une fois de plus que cet acte terroriste et ses incidences constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Accueille avec satisfaction le rapport de la Commission114;

2. Décide, conformément à la recommandation de la Commission et à la demande du Gouvernement libanais, de proroger, initialement jusqu’au 15 juin 2006, le mandat de la Commission, tel que défini dans les résolutions 1595 (2005) et 1636 (2005) ;

3. Prend note avec satisfaction de l’évolution de l’enquête depuis le dernier rapport que la Commission lui a présenté, et note avec la plus vive inquiétude, bien que l’enquête ne soit pas achevée, que cette évolution confirme les conclusions dégagées précédemment par la Commission et que le Gouvernement de la République arabe syrienne n’a toujours pas fait bénéficier la Commission de la coopération totale et inconditionnelle exigée dans sa résolution 1636 (2005) ;

4. Souligne l’obligation souscrite par la République arabe syrienne et faite à elle de collaborer pleinement et sans condition avec la Commission, et exige expressément de la République arabe syrienne qu’elle réponde sans ambiguïté et sans délai aux questions soulevées par le Chef de la Commission et qu’elle défère promptement à toute requête future de la Commission ;

5. Prie la Commission de lui rendre compte de l’évolution de l’enquête, y compris de la coopération des autorités syriennes, tous les trois mois à compter de d’adoption de la présente

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S/2005/762, annexe.

S/2005/783, annexe.