Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

« Le Conseil rappelle aux deux parties les obligations mises à leur charge par la Feuille de route et les accords existants, notamment en matière de mouvement et d’accès. Il leur demande de s’abstenir d’actions unilatérales susceptibles de préjuger l’issue des questions touchant au statut définitif. Il insiste sur le fait que l’Autorité palestinienne doit prévenir les attentats terroristes et démanteler l’infrastructure de la terreur. Il réaffirme que la poursuite des implantations doit prendre fin et redit la préoccupation que lui inspire le tracé de la barrière.

« Le Conseil réaffirme son profond attachement à l’ambition de deux États démocratiques, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité. Il réaffirme qu’il est important et nécessaire de parvenir à une paix juste, globale et durable au Moyen-Orient, fondée sur toutes ses résolutions pertinentes, y compris les résolutions 242 (1967), 338 (1973), 1397 (2002) et 1515 (2003), sur le mandat de Madrid90 et sur le principe de la terre contre la paix. »

À sa 5381e séance, le 28 février 2006, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d’adresser une invitation à M. Alvaro de Soto, Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient et Représentant personnel du Secrétaire général, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À sa 5404e séance, le 30 mars 2006, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Autriche, des Émirats arabes unis, d’Israël, du Liban, de la Malaisie, de la République arabe syrienne et du Yémen à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Tuliameni Kalomoh, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 20 mars 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par l’Observateur permanent de la Palestine auprès de l’Organisation des Nations Unies95, le Conseil a en outre décidé d’inviter celui-ci, conformément à son Règlement intérieur provisoire et à sa pratique antérieure.

À la même séance, le Conseil a décidé d’inviter le Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

Le 11 avril 2006, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général96 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 6 avril 2006 concernant les activités du Quatuor, notamment la prorogation du mandat de son Envoyé spécial pour le désengagement de Gaza, M. James Wolfensohn, et l’appui continu à son bureau à Jérusalem97 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. Ils accueillent avec satisfaction les arrangements proposés dans votre lettre. »

À sa 5411e séance, tenue le 17 avril 2006, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Algérie, de l’Arabie saoudite, de l’Autriche, de Bahreïn, de Cuba, de l’Égypte, de l’Indonésie, d’Israël, de la Malaisie, du Pakistan, de la République arabe syrienne, de la République boliva-

95 Document S/2006/197, incorporé dans le procès-verbal de la 5404e séance. 96 S/2006/234. ⁹⁷ S/2006/233.

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