Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE385

Décision

À sa 5070e séance, le 4 novembre 2004, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « Date de l’élection pour pourvoir un siège vacant à la Cour internationale de Justice (S/2004/830) ».

Résolution 1571 (2004) du 4 novembre 2004

Le Conseil de sécurité,

Notant avec regret la démission du juge Gilbert Guillaume, qui prendra effet le 11 février 2005,

Notant que, de ce fait, un siège deviendra vacant à la Cour internationale de Justice et qu’il faudra le pourvoir pour le reste du mandat du juge Gilbert Guillaume, conformément aux dispositions du Statut de la Cour,

Notant également que, conformément à l’Article 14 du Statut, la date de l’élection doit être fixée par le Conseil de sécurité,

Décide que l’élection pour pourvoir le siège devenu vacant aura lieu le 15 février 2005 à une séance du Conseil de sécurité et à une séance de l’Assemblée générale, à sa cinquante-neuvième session.

Adoptée sans avoir été mise aux voix à la 5070e séance.

Décision

Le 15 février 2005, le Conseil de sécurité, à sa 5121e séance, et l’Assemblée générale, à la quatre-vingt-unième séance de sa cinquante-neuvième session, ont élu M. Ronny Abraham de France à la Cour internationale de Justice afin de pourvoir le siège devenu vacant à la suite de la démission d’un membre et ancien Président de la Cour, M. Gilbert Guillaume.

385 Le Conseil de sécurité a également adopté, en 1946, 1948, 1949, 1951, 1953, 1954, de 1956 à 1960, en 1963, 1965, 1966, 1969, 1972, 1975, 1978, de 1980 à 1982, en 1984, 1985, 1987, de 1989 à 1991, de 1993 à 1996 et de 1999 à 2002, des résolutions et décisions sur cette question.

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