Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire, au juge Theodor Meron, Président du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991, au juge Erik Møse, Président du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994, à Mme Carla Del Ponte, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et à M. Hassan Bubacar Jallow, Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda.

EXAMEN DU PROJET DE RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Décision

À sa 5044e séance, le 28 septembre 2004, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « Examen du projet de rapport du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale ».

La décision du Conseil est reflétée dans la note ci-après du Président362 :

« À sa 5044e séance, tenue le 28 septembre 2004, le Conseil de sécurité a examiné son projet de rapport à l’Assemblée générale portant sur la période allant du 1er août 2003 au 31 juillet 2004. Le Conseil a adopté le projet de rapport sans le mettre aux voix. »

MÉTHODES DE TRAVAIL ET PRATIQUES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Décisions

Le 30 septembre 2004, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante363 :

« 1. À l’issue de consultations internes et suite à la note du Président du Conseil de sécurité en date du 11 juin 2004364, les membres du Conseil ont décidé d’élire également au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) les deux vice-présidents suivants :

« Bénin

« Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

« 2. Pendant la durée du mandat qui arrivera à expiration le 31 décembre 2004, la composition du Bureau du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) sera donc la suivante :

« Président :	M. Mihnea Ioan Motoc (Roumanie)
« Vice-Présidents :	Bénin, Philippines et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ».
362 S/2004/743. 363 S/2004/770. 364 S/2004/472.
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