Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1« Janvier 2001 au 31 juillet 2002

stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction457, et constate que la conscription ou l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans dans les forces années nationales ou leur engagement actif Clans les hostilités figurent parmi les crimes de guerre visés par le Statut de Rome de la Cour pénale inn-mationale458;

b) De fournir aide et protection aux réfugiés et déplacés, dont la majorité sont des femmes et des enfants, selon les normes et les règles internationales applicables ;

c) De prendre des mesures particulières pour faire respecter les droits et les besoins spéciaux des filles et des femmes touchées par les conflits armés, et mettre un terme à toutes les formes de violence et d'exploitation, y compris les sévices sexuels, en particulier le viol ;

d) D'honorer l'engagement concret qu'ils ont pris auprès du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et des organismes compétents des Nations Unies d'assurer la protection des enfants en cas de conflit armé ;

e) De prévoir la protection des enfants dans les accords de paix, y compris, le cas échéant, des mesures de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et de rééducation des enfants soldats et de regroupement des familles, en tenant compte, lorsque cela est possible, de l'avis des enfants;

a) De mettre fin à l'impunité et de poursuivre les responsables de génocide, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et autres crimes abominables commis contre des enfants, d'exclure autant que possible ces crimes des mesures d'amnistie et des actes législatifs du même ordre, et de veiller à ce que les mécanismes de recherche de la vérité et de réconciliation mis en place après les conflits s'occupent des abus graves dont les enfants ont été vietintes ;

b) D'envisager les mesures juridiques, politiques, diplomatiques, financières et matérielles conformes à la Charte qui garantiraient que les parties à un conflit armé respectent les normes internationales de protection des enfants ;

c) D'envisager, le cas échéant, les mesures susceptibles de décourager les entreprises relevant de leur juridiction d'entretenir des relations commerciales avec les parties à un conflit armé dont il est lui-même saisi, lorsque ces parties violent les nonnes juridiques internationales applicables à la protection des enfants dans les conflits armés ;

d) D'envisager des sanctions contre les entreprises, les particuliers et les entités relevant de leur juridiction qui se livrent au commerce illégal de ressources naturelles et d'armes légères, en violation de ses résolutions sur la question et de la Charte ;

e) D'envisager de ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits annés455, ainsi que la Convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination;

J) D'envisager de prendre de nouvelles mesures de protection en faveur des enfants,

particulièrement dans le cadre de la Décennie internationale de la promotion d'une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde (2001-2010) ;

10.

Prie le Secrétaire général :

a) De prendre en compte la protection des enfants dans les plans de maintien de la paix qu'il présente au Conseil, notamment en incorporant au besoin des spécialistes de la protection des

⁴⁵² Documents officiels de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d'une cour pénale internationale, Rome, 15 juin-17] juillet] 1998, vol.I: Documents finals (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.02.I.5), sect. A.

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