Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1« janvier 2001 au 31 juillet 2002

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 7 septembre 2001 sur l'application de la résolution 1314 (2000) sur les enfants et les conflits année,

1. Se déclare résolu par conséquent à accorder à la protection des enfants dans les conflits armés la plus grande attention lorsqu'il examine les questions dont il est saisi ;

2. Se déclare disposé à prévoir explicitement des dispositions assurant la protection des enfants lorsqu'il examine le mandat des opérations de maintien de la paix et, à cet égard, se déclare à nouveau prêt, le cas échéant, à continuer de doter les opérations de maintien de la paix de conseillers en matière de protection des enfants ;

3. Soutient l'action en cours du Secrétaire général, du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, du Fonds des Nations Unies pour l'enfance, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, du Haut Commissariat aux droits de l'homme, des organismes des Nations Unies et des institutions internationales qui s'occupent des enfants touchés par les conflits armés ;

4. Affirme son intention, autant que de besoin, d'appeler toutes les parties à un conflit à prendre des dispositions particulières pour répondre aux besoins d'aide et de protection des femmes, des enfants et des autres groupes vulnérables, notamment à organiser des «journées de vaccination » et autres manifestations donnant l'occasion de dispenser sans risque et sans entrave les services de base nécessaires ;

5. Souligne qu'il importe que les agents et les fournitures de l'action humanitaire et les services d'aide humanitaire puissent parvenir sans exclusive, sans risque et sans contrainte à tous les enfants touchés par un conflit armé ;

6. Se déclare prêt à envisager de prendre des dispositions, conformément à la Charte des Nations Unies, pour régler la question des liens qui existent entre les conflits armés et le terrorisme, la contrebande de minéraux précieux, le trafic des armes légères et d'autres activités criminelles, qui sont susceptibles de prolonger ces conflits ou d'en aggraver les conséquences pour les populations civiles, enfants corne is ,

7. S'engage à examiner, autant que de besoin, lorsqu'il impose des sanctions au titre de l'Article 41 de la Charte, les conséquences économiques et sociales des sanctions sur les enfants, afin de prévoir les exemptions humanitaires qu'appellent leurs besoins particuliers et leur vulnérabilité et de réduire ainsi, les conséquences en question;

8. Demande à toutes les parties à un conflit armé :

a) De respecter pleinement les dispositions pertinentes des normes juridiques inter-

nationales relatives aux droits et à la protection des enfants dans les conflits armés, en particulier les Conventions de Genève de 19494" et les obligations dont elles sont assorties en vertu des Protocoles additionnels de 1977 y relatifs453, la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989454 et le Protocole facultatif y relatif du 25 niai 2000455, le Protocole II à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, tel qu'amendé456, la Convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, de 1999 (Convention n° 182) de l'Organisation internationale du Travail, ainsi que la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du

451	S/2001/852.
452 453 454 455 456	Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, n 970 à 973. Ibid., vol. 1125,e 17512 et 17513. Résolution 44/25 de l'Assemblée générale, annexe. Résolution 54/263 de l'Assemblée générale, annexe I. CCW/CONF.I/16 (Première partie), Annexe B.

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