Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1' janvier 2001 au 31 juillet 2002

MENACES À LA PAIX ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES CAUSÉES PAR LES ACTES TERRORISTES

Décision

À sa 4370e séance, le 12 septembre 2001, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « Menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par les actes terroristes ».

Résolution 1368 (2001) du 12 septembre 2001

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant les buts et principes de la Charte des Nations Unies,

Résolu à combattre par tous les moyens les menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par les actes terroristes,

Reconnaissant le droit inhérent à la légitime défense individuelle ou collective conformément à la Charte,

1. Condamne catégoriquement dans les termes les plus forts les épouvantables attaques terroristes qui ont eu lieu le 11 septembre 2001 à New York, Washington et en Pennsylvanie et considère de tels actes, comme tout acte de terrorisme international, comme une menace à la paix et à la sécurité internationales;

2. Exprime ses plus profondes sympathie et condoléances aux victimes et à leur famille ainsi qu'au peuple et au Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique ;

3. Appelle tous les États à travailler ensemble de toute urgence pour traduire en justice les auteurs, organisateurs et commanditaires de ces attaques terroristes et souligne que ceux qui portent la responsabilité d'aider, soutenir et héberger les auteurs, organisateurs et commanditaires de ces actes devront rendre des comptes ;

4. Appelle la communauté internationale à redoubler d'efforts pour prévenir et éliminer les actes terroristes, y compris par une coopération accrue et une pleine application des conventions antiterroristes internationales et des résolutions du Conseil de sécurité, en particulier la résolution 1269 (1999) du 19 octobre 1999;

5. Se déclare prêt à prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 et pour combattre le terrorisme sous toutes ses formes, conformément à ses responsabilités en vertu de la Charte des Nations Unies ;

6. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4370e séance.

Décision

À sa 4385e séance, le 28 septembre 2001, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « Menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par les actes terroristes»

.

Résolution 1373 (2001) du 28 septembre 2001

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 1269 (1999) du 19 octobre 1999 et 1368 (2001) du 12 septembre

2001,

Réaffirmant sa condamnation sans équivoque des attaques terroristes commises le 11 septembre 2001 à New York, à Washington et en Pennsylvanie, et exprimant sa détermination à prévenir tous actes de ce type,

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