Résolutions adoptées et décisions prises par

le Conseil de sécurité du ler janvier 2001 au 31 juillet 2002

légères sous tous ses aspects402, le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'amies à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organiséen, le Document sur les armes légères et de

petit calibre adopté par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe404, la résolution du Conseil des ministres de l'Union européenne sur les armes légères, en date du 15 mars 2001, la Déclaration de Bamako sur la position africaine commune sur la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre", et la prorogation du Moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes lé§ees en Afrique de l'Ouest de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

.

« Le Conseil accueille avec satisfaction l'adoption du Programme d'action pat la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite d'amies légères sous tous ses aspects, et prie instamment tous les États Membres de prendre les mesures voulues pour appliquer rapidement les recommandations qui y figurent. 11 reconnaît qu'il a une responsabilité spéciale à assumer pour ce qui est de contribuer à l'application de ce programme d'action, et

souligne que le succès du programme dépend des efforts des États Membres et de leur volonté d'appliquer les dispositions qui y sont énoncées sur les plans national, régional et mondial, ainsi que de la coopération et de l'assistance internationales et des activités de suivi

arrêtées par la Conférence, y compris la convocation d'une conférence d'examen en 2006 au plus tard.

« Le Conseil réaffirme le droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l'Article 51 de la Charte des Nations Unies, et, dans les limites de la Charte, le droit de chaque État d'importer, de produire et de détenir des armes légères pour exercer son

droit de légitime défense et assurer sa sécurité. Compte tenu du volume considérable du commerce licite d'armes légères, le Conseil souligne qu'il est essentiel de soumettre ce commerce à une réglementation et à un contrôle efficaces au niveau national. À ce sujet, les

pays exportateurs d'armes devraient faire preuve de la plus grande responsabilité lors des transactions portant sur des amies légères et il incombe à tous les pays de prendre des mesures visant à prévenir les réexportations et les détournements illégaux, de façon à

empêcher que les amies acquises légalement n'arrivent sur les marchés illégaux. Le Conseil

souligne aussi l'importance de la coopération internationale pour permettre aux États d'identifier et de suivre en temps utile et de façon fiable les armes légères.

« Le Conseil souligne que les mesures de désarmement pratiques jouent un rôle

important dans la prévention des conflits armés et encourage les États et les organisations internationales et régionales compétentes à faciliter la coopération appropriée des acteurs de la société civile aux activités ayant trait à la prévention de l'accumulation excessive et déstabilisatrice et du trafic illicite des armes légères et à la lutte contre ce phénomène, notamment en contribuant à une prise de conscience accrue et à une meilleure compréhension de la nature et de la portée de ce problème.

«Le Conseil reconnaît la contribution importante que les organisations régionales et sous-régionales apportent en fournissant des renseignements utiles sur les aspects régionaux et sous-régionaux des mouvements d'armes dans les zones en conflit, et insiste sur l'importance de la coopération et des accords régionaux à cet égard.

«Le Conseil met l'accent sur l'importance des activités de collecte et de contrôle efficaces des amies légères, ainsi de stockage et de destruction, menées, selon

que

que

de

⁴⁰² Voir Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, New York 9-20] juillet] 2001 (A/CONF.192/15), par. 24. ⁴⁰³ Résolution 551255 de l'Assemblée générale, annexe. ⁴⁰⁴ A/CONF.192/PC/20, appendice. ^4°5 A/CONF.192/PC/23, annexe. ⁴⁰⁶ S/1198/1194, annexe.

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