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Produit le : Mon Aug 29 23:11:33 2011, Par : machinman.net | Document complet |
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2001
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du ter Janvier 2001 au 31 juillet 2002
a) Actualiser régulièrement la liste visée au paragraphe 2 ci-dessus, sur la base d'informations pertinentes qui seront fournies par les États Membres et les organisations régionales ;
b) Demander à tous les États de l'informer sur les mesures prises par eux afin d'appliquer au mieux les mesures visées au paragraphe 2 ci-dessus, et leur demander par la suite toute information supplémentaire qu'il pourra juger nécessaire ;
c) Présenter périodiquement au Conseil un rapport sur les informations qui lui auront été présentées sur l'application de la présente résolution;
d) Publier sans tarder les directives et les critères nécessaires pour faciliter l'exécution des mesures visées au paragraphe 2 ci-dessus ;
e) Rendre publique, par l'intermédiaire des organes de presse appropriés, l'information qu'il estimera utile, y compris la liste visée au paragraphe 2 ci-dessus ;
f) Collaborer avec les autres comités des sanctions créés par le Conseil et avec le Comité du Conseil de sécurité créé en application du paragraphe 6 de sa résolution 1373 (2001) ;
6. Prie tous les États d'indiquer au Comité, au plus tard quatre-vingt-dix jours après l'adoption de la présente résolution et par la suite selon un calendrier qui sera proposé par le Comité, quelles mesures ils auront prises pour exécuter les mesures visées au paragraphe 2 ci-dessus;
7. Demande instamment à tous les États, aux organismes des Nations Unies et, selon qu'il sera utile, aux autres organisations et parties intéressées de collaborer sans réserve avec le Comité et avec le Groupe de suivi visé au paragraphe 9 ci-dessous;
8. Exhorte tous les États à prendre des mesures immédiates pour appliquer ou renforcer, par des mesures législatives ou administratives, selon qu'il conviendra, les dispositions applicables en vertu de leur législation ou de leur réglementation à l'encontre de leurs nationaux et d'autres personnes ou entités agissant sur leur territoire, afin de prévenir et de sanctionner les violations des mesures visées au paragraphe 2 ci-dessus, et à informer le Comité de l'adoption de ces mesures, et invite les États à communiquer au Comité les résultats de toute enquête ou opération de police ayant un rapport avec la question, à moins que cette enquête ou opération ne risque de s'en trouver compromise ;
9. Prie le Secrétaire général de charger le Groupe de suivi créé en application de l'alinéa a du paragraphe 4 de la résolution 1363 (2001), dont le mandat vient à expiration le 19 janvier 2002, d'assurer pendant une période de douze mois le suivi de l'exécution des mesures visées au paragraphe 2 ci-dessus ;
10. Prie le Groupe de suivi de rendre compte au Comité le 31 mars 2002 au plus tard, puis tous les quatre mois ;
11. Décide de demeurer activement saisi de la question.
Adoptée à l'unanimité à la 4457 séance.
Décisions
À sa 4461e séance, le 30 janvier 2002, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de l'Afghanistan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La situation en Afghanistan ».
À sa 4469e séance, le 6 février 2002, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation en Afghanistan ».
À la même séance, comme convenu lors de précédentes consultations, le Conseil a également décidé, d'adresser une invitation à M. Lakhdar Brahimi, Représentant spécial du Secrétaire général pour l'Afghanistan, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.
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