Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du ler janvier 2001 au 31 juillet 2002

Condamnant les Taliban pour avoir permis que l'Afghanistan soit utilisé comme base de formation de terroristes et d'activités terroristes, y compris pour l'exportation du terrorisme par le réseau Al-Qaida et d'autres groupes terroristes, ainsi que pour avoir utilisé des mercenaires étrangers pour commettre des actes d'hostilité sur le territoire de l'Afghanistan,

Condamnant le réseau Al-Qaida et les groupes terroristes associés pour les nombreux actes terroristes criminels qu'ils ont commis et qui avaient pour but de tuer de nombreux civils innocents et de détruire des biens,

Réaffirmant à nouveau que les actes de terrorisme international constituent une menace à la paix et à la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte,

1. Décide de maintenir les mesures imposées à l'alinéa c du paragraphe 8 de la résolution 1333 (2000) et prend note du maintien de l'application des mesures imposées à l'alinéa b du paragraphe 4 de la résolution 1267 (1999), conformément au paragraphe 2 ci-dessous, et décide de mettre fm aux mesures imposées à l'alinéa a du paragraphe 4 de la résolution 1267 (1999);

2. Décide également que tous les États doivent prendre les mesures ci-après à l'égard d'Oussama ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaida ainsi que des Taliban et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés figurant sur la liste établie en application des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000), qui doit être mise à jour périodiquement par le Comité du Conseil de sécurité créé en application du paragraphe 6 de la résolution 1267 (1999), ci-après dénommé « le Comité » :

a) Bloquer sans délai les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques de ces personnes, groupes, entreprises et entités, y compris les fonds provenant de biens leur appartenant ou contrôlés, directement ou indirectement, par eux ou par des personnes agissant pour leur compte ou sous leurs ordres, et veiller à ce que ni ces fonds ni d'autres fonds, actifs financiers ou ressources économiques ne soient rendus disponibles, directement ou indirectement, pour les fins qu'ils poursuivent, par leurs citoyens ou par une personne se trouvant sur leur territoire ;

b) Empêcher l'entrée sur leur territoire ou le transit par leur territoire de ces personnes, étant entendu qu'aucune disposition du présent paragraphe ne peut contraindre un État à refuser l'entrée sur son territoire ou à exiger le départ de son territoire de ses propres citoyens et que le présent paragraphe ne s'applique pas lorsque l'entrée ou le transit est nécessaire pour l'aboutissement d'une procédure judiciaire, ou quand le Comité détermine, uniquement au cas par cas, si cette entrée ou ce transit est justifié ;

c) Empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects, à partir de leur territoire ou par leurs citoyens se trouvant en dehors de leur territoire, à de tels groupes, personnes, entreprises ou entités, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d'aéronefs immatriculés par eux, d'armes et de matériel connexe de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et le matériel militaires et les pièces de rechange pour le matériel susmentionné, ainsi que les conseils, l'assistance et la formation techniques ayant trait à des activités militaires ;

3. Décide en outre que les mesures visées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus seront réexaminées dans douze mois, délai au terme duquel ou bien il les maintiendra, ou bien il décidera de les améliorer, dans le respect des principes et objectifs de la présente résolution ;

4. Rappelle que tous les États Membres sont tenus d'appliquer intégralement la résolution 1373 (2001), y compris en ce qui concerne tout membre des Taliban ou de l'organisation Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban ou à l'organisation Al-Qaida, qui participent au financement d'actes de terrorisme, les organisent, les facilitent, les préparent, les exécutent ou leur apportent leur soutien ;

5. Prie le Comité d'exécuter les tâches ci-après et de lui rendre compte de ses activités en lui présentant des observations et des recommandations :

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