Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1' janvier 2001 au 31 juillet 2002

Le 23 juillet 2001, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général"3 :

« Les membres du Conseil de sécurité ont examiné attentivement votre lettre du 12 juillet 2001, dans laquelle vous exposez en détail vos plans en vue de procéder à la mise en place d'un tribunal spécial pour la Sierra Leone114. Ces plans comporbnt; notamment, la création d'un fonds d'affectation spéciale sur lequel les donateurs seraient invités à verser des contributions pour financer le tribunal ; l'envoi à Freetown d'une mission de planification chargée d'évaluer les besoins en personnel et en services ; et la conclusion d'un accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement sierra-léonais en vue de la définition du cadre juridique dans lequel le tribunal commencera à opérer.

« Les membres du Conseil se félicitent de ces avancées, qui constituent un pas vers la justice en faveur du peuple sierra-léonais. Ils sont favorables à ce que des consultations officieuses périodiques aient lieu entre le Secrétariat et un groupe d'États intéressés pour

poursuivre la planification de la mise en place et du fonctionnement du tribunal. Les membres du Conseil ont l'intention de faire de leur mieux pour encourager les États donateurs qui ont annoncé leur soutien à verser rapidement des contributions au fonds d'affectation spéciale clans le délai prescrit indiqué dans votre lettre ou peu de temps après. »

À sa 43744séance, le 18 septembre 2001, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Sierra Leone à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Sierra Leone

« Onzième rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (S/2001/857 et Add.1) »,

Résolution 1370 (2001) du 18 septembre 2001

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1270 (1999) du 22 octobre 1999, 1289 (2000) du 7 février 2000, 1313 (2000) du 4 août 2000, 1317 (2000) du 5 septembre 2000, 1321 (2000) du 20 septembre 2000 et 1346 (2001) du 30 mars 2001, et la déclaration de son Président en date du 3 novembre 2000", ainsi que toutes les autres résolutions pertinentes et les déclarations de son Président relatives à la situation en Sierra Leone,

Affirmant que tous les États sont déterminés à respecter la souveraineté, l'indépendance politique et l'intégrité territoriale de la Sierra Leone,

Se déclarant préoccupé par la précarité de la situation dans les pays riverains du fleuve Mano, et en particulier par la poursuite des combats au Libéria, ainsi que par les conséquences humanitaires qu'elle entraîne pour les populations civiles, réfugiées et déplacées dans ces régions,

Se fe7icitant des progrès accomplis dans le processus de paix engagé en vue d'instaurer une paix et une sécurité durables en Sierra Leone, et saluant le rôle positif que joue la Mission des Nations Unies en Sierra Leone en faisant progresser le processus de paix,

Reconnaissant l'importance que revêtent l'extension progressive de l'autorité de l'État à l'ensemble du pays, le dialogue politique et la réconciliation nationale, la tenue par le Gouvernement sierra-léonais d'élections libres, régulières et transparentes, la transformation du Front révolutionnaire uni en parti politique, le plein respect des droits de l'homme pour tous et de la

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115

94

S/2001/722.

S/2001/693.

S/PRST/2000/31.