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Produit le : Mon Aug 29 23:11:33 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2001

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du la janvier 2001 au 31 juillet 2002

que la Commission de vérité et de réconciliation, conviennent mieux pour connaître des affaires dans lesquelles sont impliqués des mineurs. Cela dit, les membres du Conseil souscrivent à la nouvelle rédaction que vous suggérez pour l'article 7.

« Les membres du Conseil apprécient en outre la compréhension et l'esprit de compromis dont vous avez fait montre concernant le financement Ils reconnaissent qu'il vous faudra avant d'engager le processus d'établissement du Tribunal savoir comment les besoins en matière de financement seront satisfaits.

« Les membres du Conseil estiment en outre qu'il serait bon, comme vous le proposez, de demander aux États, avant l'entrée en vigueur de l'accord avec le Gouvernement sierra-léonais, s'ils sont disposés à mettre à disposition des fonds, des services et du personnel. »

À sa 4306e séance, le 30 mars 2001, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Sierra Leone à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

«La situation en Sierra Leone

«Neuvième rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (S/2001/228) ».

Résolution 1346 (2001) du 30 mars 2001

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures, ainsi que les déclarations de son Président concernant la situation en Sierra Leone,

Affirmant la détermination de tous les États à respecter la souveraineté, l'indépendance politique et l'intégrité territoriale de la Sierra Leone,

Se déclarant toujours préoccupé par la précarité de la situation sur le plan de la sécurité en Sierra Leone et dans les pays voisins, et notamment par la poursuite des combats dans les régions frontalières de la Sierra Leone, de la Guinée et du Libéria, et par les graves conséquences humanitaires qui en résultent pour les populations civiles, réfugiées et déplacées dans ces régions,

Reconnaissant la nécessité de l'extension progressive de l'autorité de l'État à l'ensemble du pays, d'un dialogue politique et de la réconciliation nationale, de la pleine application d'un programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, de l'exploitation légitime des ressources naturelles de la Sierra Leone au bénéfice de sa population, du plein respect des droits de l'homme et de la primauté du droit, de l'adoption de mesures efficaces concernant les questions relatives à l'impunité et à la responsabilité, du retour spontané et sans entraves des réfugiés et des personnes déplacées, de la tenue par le Gouvernement sierra-léonais d'élections libres, régulières et transparentes, et de la formulation d'un plan à moyen terme pour le processus de paix afin d'instaurer une paix et une sécurité chirables en Sierra Leone, et soulignant que l'Organisation des Nations Unies devrait continuer d'appuyer la réalisation de ces objectifs,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 14 mars 2001111,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone, établi par ses résolutions 1270 (1999) du 22 octobre 1999 et 1289 (2000) du 7 février 2000, pour une période de six mois à compter de la date de l'adoption de la présente résolution;

2. Décide également de porter l'effectif de la composante militaire de la Mission à 17 500 hommes, y compris les 260 observateurs militaires déjà déployés, comme l'a recommandé le Secrétaire général aux paragraphes 99 et 100 de son rapport;

"I S/2001/228.

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