Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

Résolution 1327 (2000) du 13 novembre 2000

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1318 (2000) du 7 septembre 2000, adoptée lors de sa réunion au niveau des chefs d ‘État et de gouvernement à l’occasion du Sommet du Millénaire,

Réaffirmant sa détermination de renforcer les opérations de maintien de la paix des Nations Unies,

Soulignant que les opérations de maintien de la paix doivent être rigoureusement conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Ayant accueilli avec satisfaction le rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix des Nations Unies370, et accueillant favorablement le rapport du Secrétaire général sur la suite à y donner371,

Ayant examiné les recommandations figurant dans le rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix des Nations Unies qui relèvent de son domaine de compétence,

1. Décide d’adopter les décisions et recommandations figurant en annexe à la présente résolution ;

2. Décide également d’examiner périodiquement l’application des dispositions figurant en annexe ;

3. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4220e séance.

Annexe

Le Conseil de sécurité

I

Décide de donner aux opérations de maintien de la paix des mandats clairs, crédibles et réalisables ;

Reconnaît qu’il importe de façon cruciale que les opérations de maintien de la paix aient, lorsque cela est approprié et lorsque cela relève de leurs mandats, une capacité de dissuasion crédible ;

Engage les parties aux futurs accords de paix, y compris les organisations et accords régionaux et sous-régionaux, à coordonner leurs efforts et à coopérer pleinement avec l’Organi-sation des Nations Unies dès les premières étapes des négociations, en ayant à l’esprit que toutes les dispositions prévoyant la création d’une opération de maintien de la paix doivent répondre à certaines conditions minimales, qui sont notamment que l’objectif politique doit être clairement défini, que les tâches envisagées et les délais prévus doivent être réalistes et que l’opération doit être conforme aux règles et aux principes du droit international, et en particulier du droit international humanitaire, du droit relatif aux droits de l’homme et du droit des réfugiés ;

Prie le Secrétaire général, à cet égard, de prendre les dispositions nécessaires pour que l’Organisation des Nations Unies participe, lorsqu’il y a lieu, aux négociations de paix devant vraisemblablement déboucher sur le déploiement d’éléments de maintien de la paix des Nations Unies ;

370 Voir S/2000/809. 371 S/2000/1081.

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