Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental jusqu’au 28 février 2001 en comptant que, sous les auspices de l’Envoyé personnel du Secrétaire général, les parties continueront de tenter de résoudre les multiples problèmes auxquels se heurte l’application du plan de règlement252 et d’essayer de se mettre d’accord sur un règlement politique mutuellement acceptable de leur différend au sujet du Sahara occidental ;

2. Prie le Secrétaire général de faire le point de la situation avant l’expiration du mandat prorogé de la Mission ;

3. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4211e séance.

LE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ :

LES ASPECTS HUMANITAIRES DES QUESTIONS DONT EST SAISI LE CONSEIL DE SÉCURITÉ

Décisions

À sa 4109e séance, le 9 mars 2000, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter les représentants de l’Afrique du Sud, de l’Autriche, du Bélarus, du Brésil, de la Bulgarie, de la Colombie, de l’Égypte, de l’Inde, de l’Iran, de la Norvège, du Pakistan et du Portugal à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Le maintien de la paix et de la sécurité : les aspects humanitaires des questions dont est saisi le Conseil de sécurité ».

À la même séance, comme convenu lors de précédentes consultations, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à l’Observateur permanent de la Suisse auprès de l’Organisation des Nations Unies.

À la même séance, comme convenu lors de précédentes consultations, le Conseil a en outre décidé d’adresser une invitation à la délégation de la Commission européenne auprès de l’Orga-nisation des Nations Unies, conformément à l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4110e séance, le 9 mars 2000, le Conseil a examiné la question intitulée « Le maintien de la paix et de la sécurité : les aspects humanitaires des questions dont est saisi le Conseil de sécurité ».

À la même séance, à l’issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil256 :

« Le Conseil de sécurité a examiné les aspects humanitaires des questions dont il était

saisi.

« Le Conseil rappelle qu’aux termes de la Charte des Nations Unies, dont il réaffirme les buts et principes, il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il réaffirme également son attachement aux principes de l’indépendance politique, de l’égalité souveraine et de l’intégrité territoriale de tous les États.

« Le Conseil reconnaît l’importance de la dimension humanitaire au regard du maintien de la paix et de la sécurité internationales ainsi que l’importance de son examen des questions humanitaires liées à la protection de tous les civils et autres non-combattants dans les situations de conflit armé. Il considère que les crises humanitaires peuvent être aussi bien les causes que les conséquences des conflits et qu’elles peuvent compromettre les efforts

256 S/PRST/2000/7.

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