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Produit le : Mon Aug 29 23:10:21 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2000

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

impartial en vue de l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, et notant que des divergences de vues fondamentales entre les parties restent à surmonter quant à l’interprétation à donner des dispositions principales du plan,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental jusqu’au 31 juillet 2000, en comptant que les parties présenteront à l’Envoyé personnel du Secrétaire général des propositions précises et concrètes sur lesquelles elles pourraient s’entendre afin de régler les multiples problèmes auxquels se heurte l’application du plan de règlement252 et étudieront tous moyens de parvenir à un règlement rapide, durable et concerté de leur différend au sujet du Sahara occidental ;

2. Prie le Secrétaire général de faire le point de la situation avant l’expiration du mandat prorogé de la Mission ;

3. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à la 4149e séance par 12 voix contre une (Namibie), avec 2 abstentions (Jamaïque et Mali).

Décision

À sa 4175e séance, le 25 juillet 2000, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« La situation concernant le Sahara occidental

« Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2000/683) ».

Résolution 1309 (2000) du 25 juillet 2000

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions sur la question du Sahara occidental, en particulier ses résolutions 1108 (1997) du 22 mai 1997, 1292 (2000) du 29 février 2000 et 1301 (2000) du 31 mai 2000, ainsi que sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, du 9 décembre 1994250,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 12 juillet 2000254 et les observations et recommandations qu’il contient, et exprimant son plein appui au rôle et à l’action de l’Envoyé personnel,

Réaffirmant son plein appui aux efforts poursuivis par la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental afin de faire appliquer le plan de règlement] 252] et les accords adoptés par les parties, concernant la tenue d’un référendum libre, régulier et impartial en vue de l’autodétermination du peuple du Sahara occidental,

Notant que des divergences de vues fondamentales entre les parties restent à surmonter quant à l’interprétation à donner des dispositions principales du plan,

Regrettant qu’aucun progrès n’ait été accompli durant la réunion des parties tenue le 28 juin 2000 à Londres,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental jusqu’au 31 octobre 2000 en comptant que les parties se rencontreront pour des pourparlers directs sous les auspices de l’Envoyé personnel du Secrétaire

254 S/2000/683.

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