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Produit le : Mon Aug 29 23:10:21 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2000

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

26. Demande instamment à tous les États de communiquer au Comité des renseignements sur la violation des mesures énoncées dans les résolutions 864 (1993), 1127 (1997) et 1173 (1998) ;

27. Demande de même instamment à tous les États, en particulier ceux qui sont situés à proximité de l’Angola, de prendre immédiatement, s’ils ne l’ont déjà fait, des mesures en vue d’adopter des dispositions législatives aux termes desquelles la violation des sanctions imposées par le Conseil contre l’Uniâo Nacional Para a Independência Total de Angola par leurs nationaux ou d’autres individus opérant sur leurs territoires constituerait un délit, ou de faire appliquer ou de renforcer cette législation si elle existe, et d’informer le Comité de l’adoption de ces mesures, et invite les États à rendre compte au Comité des résultats de toutes les enquêtes ou poursuites y relatives ;

28. Encourage les États à informer les associations professionnelles et les organismes de certification compétents des mesures figurant dans les résolutions 864 (1993), 1127 (1997) et 1173 (1998), à demander à ces organes d’intervenir lorsque ces mesures sont violées et à les consulter en vue d’améliorer l’application de ces mesures ;

29. Invite le Secrétaire général à renforcer la collaboration entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations régionales et internationales, y compris Interpol, susceptibles de faire appliquer les mesures énoncées dans les résolutions 864 (1993), 1127 (1997) et 1173 (1998) et de surveiller cette application ;

30. Invite également le Secrétaire général à mettre au point un dossier d’informations et à lancer une campagne médiatique afin de faire connaître au public les mesures figurant dans les résolutions 864 (1993), 1127 (1997) et 1173 (1998) ;

31. Se félicite de ce que le Conseil des ministres de l’Organisation de l’unité africaine ait, à sa soixante-dixième session ordinaire tenue à Alger du 8 au 10 juillet 1999, engagé tous les États membres de l’Organisation de l’unité africaine à n’épargner aucun effort pour faire appliquer toutes les résolutions du Conseil de sécurité, en particulier celles qui concernent les mesures imposées à l’Uniâo Nacional Para a Independência Total de Angola77, s’engage à faire parvenir un exemplaire du rapport du Groupe d’experts au Président de l’Organisation de l’unité africaine, et prie le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies de transmettre le rapport au Secrétaire général de l’Organisation de l’unité africaine ;

32. Souligne que la Communauté de développement de l’Afrique australe joue un rôle important dans l’application des mesures figurant dans les résolutions 864 (1993), 1127 (1997) et 1173 (1998) et qu’elle est résolue à renforcer l’application des mesures contre l’Uniâo Nacional Para a Independência Total de Angola, invite la Communauté à informer le Comité de l’aide dont elle a besoin pour faire appliquer la présente résolution et les résolutions antérieures sur la question, exprime son intention d’engager un dialogue avec la Communauté en ce qui concerne la réalisation des activités énoncées dans la présente résolution, engage vivement les États et les organisations internationales à envisager de fournir une aide financière et technique à la Communauté, rappelle le communiqué final du Sommet des chefs d’État ou de gouvernement de la Communauté de développement de l’Afrique australe adopté à Grand Baie (Maurice) le 14 septembre 199878 concernant l’application des mesures imposées à l’Uniâo Nacional Para a Independência Total de Angola, s’engage à transmettre le rapport du Groupe d’experts au Président de la Communauté de développement de l’Afrique australe, et prie le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies de transmettre le rapport au Secrétaire exécutif de la Communauté de développement de l’Afrique australe ;

33. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4129e séance.

77 Voir A/54/424, annexe I. 78 Voir S/1998/915, annexe I.

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