Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

28 et 29 mai 2000, de dépêcher une mission régionale pour enquêter sur les raisons de la reprise des hostilités,

Notant également les mesures prises par le Gouvernement sierra-léonais pour engager un processus de vérité et de réconciliation nationales, conformément à l’article XXVI de l’Accord de

paix signé le 7 juillet 1999 à Lomé198

, et contribuer par là à la promotion de l’état de droit,

Rappelant que le Représentant spécial du Secrétaire général a assorti sa signature de l’Accord de paix de Lomé d’une déclaration selon laquelle il était entendu, pour l’Organisation des Nations Unies, que les dispositions de l’Accord concernant l’amnistie ne s’appliquaient pas aux crimes internationaux de génocide, aux crimes contre l’humanité, aux crimes de guerre et autres violations graves du droit international humanitaire,

Réaffirmant qu’il importe de respecter le droit international humanitaire, et réaffirmant également que ceux qui commettent ou autorisent la perpétration de graves violations du droit international humanitaire en sont responsables et comptables à titre individuel et que la communauté internationale ne ménagera aucun effort pour qu’ils soient jugés conformément aux normes internationales de justice, d’équité et de respect de la légalité,

Reconnaissant que dans la situation particulière de la Sierra Leone, un système judiciaire crédible permettant de poursuivre les responsables des crimes très graves commis dans ce pays mettrait un terme au climat d’impunité et contribuerait au processus de réconciliation nationale ainsi qu’au rétablissement et au maintien de la paix,

Prenant note à cet égard de la lettre, en date du 12 juin 2000, adressée au Secrétaire général par le Président de la Sierra Leone et de la proposition de cadre qui y est annexée207,

Sachant que le Gouvernement sierra-léonais souhaite que l’Organisation des Nations Unies l’aide à créer un tribunal fort et crédible qui permettrait de répondre aux objectifs de justice et du rétablissement d’une paix durable,

particulier, prenant note avec satisfaction des mesures déjà prises par le Secrétaire général pour répondre à la demande du Gouvernement sierra-léonais de l’aider à établir un tribunal spécial,

Notant que la situation en matière de sécurité compromet l’administration de la justice en Sierra Leone et qu’une coopération internationale est nécessaire d’urgence pour aider au renforcement du système judiciaire de ce pays,

Sachant la contribution importante que peuvent apporter à cet effort des personnes qualifiées venant des États d’Afrique de l’Ouest, du Commonwealth, d’autres États Membres de l’Organisation des Nations Unies et d’instances internationales, afin d’accélérer la marche vers la justice et la réconciliation en Sierra Leone et dans la région,

Réaffirmant que la situation en Sierra Leone continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

1. Prie le Secrétaire général de négocier un accord avec le Gouvernement sierra-léonais en vue de créer un tribunal spécial indépendant conformément à la présente résolution, et se dit prêt à prendre rapidement les mesures voulues dès qu’il aura reçu et examiné le rapport du Secrétaire général visé au paragraphe 6 ci-après ;

2. Recommande que la compétence ratione materiae du tribunal spécial comprenne notamment les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et autres violations graves du droit

²⁰⁷ Voir S/2000/786, annexe.

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