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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2000

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

LA SITUATION AU TIMOR ORIENTAL

[Le Conseil de sécurité a également adopté en 1975, 1976 et 1999 des résolutions et décisions sur cette question.]

Décisions

Le 28 janvier 2000, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général145 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 25 janvier 2000 concernant la composition de la composante militaire de l’Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental146 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont pris note de la proposition qu’elle contient. » À sa 4097e séance, le 3 février 2000, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation au Timor oriental

« Rapport du Secrétaire général sur l’Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO) [S/2000/53] ».

À la même séance, comme convenu lors de précédentes consultations, le Conseil a décidé d’adresser une invitation à M. Sergio Vieira de Mello, Représentant spécial du Secrétaire général et Administrateur transitoire pour le Timor oriental, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

Le 18 février 2000, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général147 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 31 janvier 2000, à laquelle est annexé le rapport de la Commission d’enquête internationale sur le Timor oriental148, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. De graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme ont été commises ; les coupables de ces violations doivent être traduits en justice le plus rapidement possible.

« Les membres du Conseil de sécurité se félicitent de l’engagement pris par le Gouvernement indonésien, décrit dans la lettre que le Ministre des affaires étrangères de l’Indonésie, M. Alwi Shihab, vous a adressée le 26 janvier 2000149, de traduire les coupables en justice dans le cadre du système judiciaire national indonésien. À cette fin, ils encouragent l’Indonésie à instituer une procédure juridique globale rapide, efficace et transparente, conforme aux normes internationales de la justice et aux garanties d’une procédure régulière. Les membres du Conseil reconnaissent à cet égard que la mise en cause des responsables des violations mentionnées serait un facteur clef de réconciliation et de stabilité au Timor oriental. Ils sont particulièrement conscients du fait qu’une intervention rapide et efficace du Gouvernement indonésien contribuerait à l’amélioration des relations entre les peuples indonésien et est-timorais.

« Les membres du Conseil de sécurité pensent comme vous que l’Organisation des Nations Unies a son rôle à jouer dans ce processus afin de contribuer à la défense des droits du peuple du Timor oriental, de promouvoir la réconciliation et de garantir pour l’avenir la stabilité sociale et politique. Les membres du Conseil se félicitent de votre

145 S/2000/63. 146 S/2000/62. 147 S/2000/137.

148 Voir S/2000/59. 149 S/2000/65, annexe.

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