Soulignant que la mise en oeuvre complète des Accords de Bangui ⁰⁴ et du PaCte de réconciliation nationale° est essentielle à la paix et à la réconciliation nationale en République centrafricaine, et reconnaissant les progrès significatifs accomplis par le Gouvernement de la République centra-fricaine dans la mise en oeuvre des Accords de Bangui et le lancement de réformes politiques et économiques majeures,

Rappelant l'importance de la stabilité régionale et de la nécessité de consolider les résultats obtenus jusqu 'à présent, en particulier d'aider le peuple centrafricain à affermir le processus de réconciliation nationale et de maintenir un climat de sécurité et de stabilité propice à la tenue d'élections libres et régulières,

Soulignant que les autorités de la République centra-fricaine et la Commission électorale mixte et indépendante ont la responsabilité de l'organisation et de la conduite des élections législatives,

Notant avec satisfaction l'adoption d'un plan opérationnel par la Commission électorale mixte et indépendante pour l'organisation des élections législatives, et se félicitant des promesses faites par les donateurs pour appuyer le processus électoral,

Reconnaissant l'importance de l'appui déjà apporté par le Programme des Nations Unies pour le développement et la Mission des Nations Unies en République centrafricaine à la Commission électorale mixte et indépendante dans la préparation des élections,

1. Sefélicite de l'annonce, par les autorités de la République centrafricaine et la Commission électorale mixte et indépendante, de la tenue des élections législatives le 22 novembre et le 13 décembre 1998;

2. Décide d'inclure dans le mandat de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine le soutien à l'organisation des élections législatives tel que décrit dans la section III du rapport du Secrétaire général en date du 21 août 1998220, notamment:

a) Le transport des accessoires et du matériel électoraux dans les lieux sélectionnés et dans les sous-préfectures, ainsi que le transport des observateurs électoraux des Nations Unies dans les bureaux de vote;

b) La conduite d'une opération d'observation internationale limitée mais appropriée des premier et second tours des élections législatives;

c) La sécurité des accessoires et du matériel électoraux durant leur transport et leur livraison dans les sites choisis, ainsi que la sécurité des observateurs électoraux internationaux;

3. Approuve la recommandation figurant au paragraphe 25 du rapport du Secrétaire général' concernant l'appui en matière de sécurité pendant l'organisation des

élections législatives, en prenant en considération la nécessité d'assurer la stabilité et la sécurité à Bangui et en tenant compte de l'estimation de coût faite dans le cadre de cette recommandation, contenue dans l'additif audit rapport;

4. Se félicite de l'établissement d'un comité mixte réunissant le Gouvernement de la République centrafricaine et la Mission pour traiter de la question de la restructuration des forces armées centrafricaines, et renouvelle son appel pour que le Gouvernement adopte dès que possible un plan pour la restructuration des forces armées;

5. Accueille favorablement le déploiement d'un maximum de 150 éléments des forces armées centrafricaines sur les sites retenus, dont l'intervention se fera conformément aux règles d'engagement des Nations Unies applicables à la Mission;

6. Demande aux autorités centrafricaines de fournir l'assistance nécessaire, en particulier les mesures de sécurité, devant permettre à la République centrafricaine et à la Commission électorale mixte et indépendante de préparer librement et de manière adéquate les élections législatives;

7. Prie toutes les parties centrafricaines d'assumer pleinement leurs responsabilités dans les élections législatives et de participer à celles-ci d'une façon qui renforce le processus démocratique et qui contribue à la réconciliation nationale;

8. Invite les États Membres à fournir l'assistance technique, financière et logistique nécessaire pour l'organisation d'élections législatives libres et régulières;

9. Décide de proroger le mandat de la Mission jusqu'au 28 février 1999;

10. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé et de lui présenter, le 20 décembre 1998 au plus tard, le rapport demandé dans la résolution 1182 (1998) concernant l'exécution du mandat de la Mission, 1' évolution de la situation en République centrafricaine, les progrès accomplis dans l'exécution des engagements énoncés dans la lettre, en date du

8 janvier 1998, adressée au Secrétaire général par le Président de la République centrafricaine205, et la mise en oeuvre des Accords de Bangui"' et du Pacte de réconciliation nationale°, ainsi que les engagements relatifs au redressement économique du pays et à la restructuration des forces de sécurité;

11. Exprime son intention de mettre un terme aux activités de la Mission le 28 février 1999 au plus tard, la diminution de ses effectifs devant commencer le 15 janvier 1999 au plus tard, et prie le Secrétaire général de formuler des recommandations sur cette base dans son rapport mentionné au paragraphe 10 ci-dessus;

12. Exprime son appréciation au Secrétaire général, à son représentant spécial et au personnel de la Mission pour leurs efforts en vue de la promotion de la paix et de la réconciliation nationale en République centrafricaine;

13. Décide de rester activement saisi de la question.

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Ibid., document S/1998/783.

Adoptée à l'unanimité à la 3935' séance.

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