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Produit le : Mon Aug 29 23:11:20 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1997

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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et son Conseiller spécial sur Chypre, et prie instamment tous les Etats d'appuyer pleinement ces efforts;

1L Demande, dans ce contexte, à toutes les parties intéressées de créer un climat de réconciliation et de réelle confiance mutuelle, ainsi que d'éviter toute action de nature à aggraver les tensions, y compris en accroissant encore les effectifs militaires et les armements;

12. Réaffirme sa position selon laquelle le règlement du problème de Chypre doit être fondé sur un État de Chypre doté d'une souveraineté, d'une personnalité internationale et d'une citoyenneté uniques, son indépendance et son intégrité territoriale étant garanties, et composé de deux communautés politiquement égales, telles qu'elles sont décrites dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, au sein d'une fédération bicommunautaire et bizonale, et selon laquelle un tel règlement doit exclure l'union, en totalité ou en partie, avec un autre pays, ou toute autre forme de partition ou de sécession;

13. Note avec satisfaction les efforts que la Force continue de déployer pour s'acquitter de son mandat humanitaire à l'égard des Chypriotes grecs et des maronites vivant dans le nord de l'île, et des Chypriotes turcs vivant dans le sud, et note de même avec satisfaction les progrès accomplis dans l'application des recommandations découlant de l'étude humanitaire effectuée par la Force en 1995, comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général';

14. Note de même avec satisfaction l'accord auquel les dirigeants des deux communautés sont parvenus le 31 juillet 1997 concernant la question des personnes disparues à Chypre;

15. Note en outre avec satisfaction les efforts de l'Organisation des Nations Unies et d'autres intéressés pour promouvoir l'organisation de manifestations bicommunautaires de façon à renforcer la coopération, la confiance et le respect mutuels entre les deux communautés, se félicite de l'augmentation du nombre des activités bicommunautaires organisées au cours des six derniers mois, salue la coopération que tous les intéressés ont récemment apportée de part et d'autre à cette fm, et les encourage vivement à prendre de nouvelles mesures pour faciliter la tenue de ces manifestations bicommunautaires et faire en sorte qu'elles se déroulent en toute sécurité;

16. Reconnaît que la décision de l'Union européenne concernant l'ouverture des négociations d'adhésion avec Chypre constitue un élément nouveau important;

17. Prie le Secrétaire général de lui présenter, le 10 juin 1998 au plus tard, un rapport sur l'application de la présente résolution;

18. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3846' séance.

QUESTIONS CONCERNANT LA SITUATION DANS L'EX-YOUGOSLAVIE

La situation en Croatie

[Le Conseil de sécurité a également adopté en 1993, 1995 et 1996 des résolutions et décisions sur cette question.]

Décision

À sa 3731' séance, le 14 janvier 1997, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de la Croatie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation en Croatie

«Rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 1066 (1996) du Conseil de sécurité (Su 996/1075'5».

54 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1996.

Résolution 1093 (1997) du 14 janvier 1997

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la question, en particulier ses résolutions 779 (1992) du 6 octobre 1992, 981 (1995) du 31 mars 1995, 1025 (1995) du 30 novembre 1995, 1038 (1996) du 15 janvier 1996 et 1066 (1996) du 15 juillet 1996,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 31 décembre 1996",

Réaffirmant une fois de plus son attachement à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la République de Croatie,

55 Ibid., document S/1996/1075.

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