COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE'

A. Ékction d'un membre de la Cour internationale de Justice

Décision

Le 28 février 1996, le Conseil de sécurité, à sa 3636° séance, et l'Assemblée générale, à la 101e séance plénière de sa cinquantième session, ont élu M. Gonzalo Parra-Aranguren (Venezuela) à la Cour internationale de Justice pour pourvoir le siège devenu vacant du fait du décès du juge Andrés Aguilar Mawdsley.

B. Élection de cinq membres de la Cour internationale de Justice

Décision

Le 6 novembre 1996, le Conseil de sécurité, à sa 3709e séance, et l'Assemblée générale, à la 54' séance plénière de sa cinquante et unième session, ont élu cinq membres à la Cour internationale de Justice pour pourvoir les sièges vacants à l'expiration du mandat des juges suivants:

M. Mohammed Bedjaoui(Àlgérie)

M. Mo

M. Stephen M. Schwebel (Etats-Unis d'Amérique) Shahabuddeen (Guyana)

M. Vladlen S. Vereshchetin (Fédération de Russie) M. Luigi Ferrari Bravo (Italie).

Ont été élus membres de la Cour internationale de Justice pour un mandat commençant le 6 février 1997:

M. Mohammed Bedjaoui (Algérie) M. Pieter H. Kooijmans (Pays-Bas) M. Francisco Rezek (Brésil)

M. Stephen M. Schwebel (Etats-Unis d'Amérique) M. Vladlen S. Vereshchetin (Fédération de Russie).

TRIBUNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE POURSUIVRE LES PERSONNES PRÉSUMÉES RESPONSABLES DE VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMISES SUR LE

TERRITOIRE DE L'EX-YOUGOSLAVIE

TRIBUNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE POURSUIVRE LES PERSONNES PRÉSUMÉES RESPONSABLES DE VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMISES SUR LE TERRITOIRE DU RWANDA ET LES CITOYENS RWANDAIS COUPABLES DE TELLES VIOLATIONS SUR LE TERRITOIRE D'ÉTATS VOISINS

Décision

À sa 3637" séance, le 29 février 1996, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée:

' Le Conseil a également adopté en 1946, 1948, 1949, 1951, 1953, 1954, 1956, 1957, 1958, 1959, 1960, 1963, 1965, 1966, 1969, 1972, 1975, 1978, 1980, 1981, 1982, 1984, 1985, 1987, 1989, 1990, 1991, 1993, 1994 et 1995 des résolutions et décisions sur cette question.

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