désignés par la réunion et souligne une fois encore l'importance qu'il attache à ce que tous les États agissent en conformité avec les recommandations formulées dans la Déclaration du Caire, ainsi qu'avec celles adoptées lors de la Conférence régionale sur l'assistance aux réfugiés, rapatriés et personnes déplacées dans la région des Grands Lacs, tenue à Bujumbura du 15 au 17 février 1995. Il souligne qu'il importe que la communauté internationale tout entière continue de prêter attention à la situation au Burundi et encourage les États Membres à intensifier contacts et visites.

«Le Conseil prend note des propositions formulées dans la lettre du Secrétaire général en date du 29 décembre 1995. Il examinera ces propositions, de même que celles que le Secrétaire général pourra lui soumettre à la lumière des rapports de M» Ogata et de son Représentant spécial au Burundi. Il prie par ailleurs le Secrétaire général d'étudier le rôle que le personnel de l'Organisation des Nations Unies dans la région et autre personnel d'appui pourraient jouer au Burundi.

«Le Conseil réaffirme qu'il souscrit à la Convention de gouvernement du 10 septembre 19947, laquelle constitue le cadre institutionnel de la réconciliation nationale au Burundi, et appuie les institutions gouvernementales établies en application de ses dispositions. Il demande une fois encore à tous les partis politiques, forces militaires et éléments de la société civile au Burundi de respecter strictement la Convention de gouvernement et de l'appliquer dans son intégralité ainsi que de continuer à appuyer les institutions gouvernementales établies en application de ses dispositions.

«Le Conseil demeurera saisi de la question.»

Le 12 janvier 1996, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire générais:

«J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 3 janvier 1996 relative aux travaux de la Commission internationale d'enquête au Buiundis a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ceux-ci prennent note des informations qui y figurent. Ils soulignent de nouveau l'importance qu'ils attachent aux travaux de la Commission et aux enquêtes qu'elle entreprend. Ils soulignent également que tous les intéressés doivent coopérer pleinement avec la Commission. Les membres du Conseil se félicitent de ce que, comme votre représentant le leur a fait savoir, l'Organi-sation de l'unité africaine ait accepté d'autoriser ses observateurs au Burundi à accompagner les membres de

6 Ibid., cinquantième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1995, document S/1995/1001.

⁷ Ibid., Supplément de janvier, février et mars 1995, document S/1995/190.

³ S/I996/27.

la Commission dans l'exercice de leurs fonctions, étant donné les conditions de sécurité.

«Les membres du Conseil attendent avec intérêt d'être informés par vous de l'état d'avancement des travaux de la Commission et de recevoir en temps opportun le rapport final demandé dans la résolution 1012 (1995) du Conseil.»

À sa 3623' séance, le 29 janvier 1996, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Burundi et du Zaïre à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation au Burundi

«Lettre, en date du 29 décembre 1995, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1995/10682)

«Lettre, en date du 16 janvier 1996, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1996/369)».

Résolution 1040 (1996) du 29 janvier 1996

Le Conseil de sécurité,

Rappelant la déclaration de son président en date du 5 janvier 1996,

Ayant examiné les lettres que le Secrétaire général a adressées à son président le 29 décembre 19954 et le 16 janvier 199610,

Profondément préoccupé par la détérioration persistante de la situation au Burundi et par la menace qu'elle fait peser sur la stabilité de la région dans son ensemble,

Condamnant avec la plus grande énergie les responsables de la montée de la violence, notamment de celle dirigée contre les réfugiés et le personnel humanitaire international,

Soulignant l'importance qu'il attache à la poursuite de l'aide humanitaire destinée aux réfugiés et aux personnes déplacées au Burundi,

Soulignant également que les autorités burundaises sont responsables de la sécurité du personnel international et de celle des réfugiés et personnes déplacées se trouvant dans le pays,

⁹ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante et unième année, Supplément de janvier, février et mars 1996. ¹⁰ Ibid., document S/1996/36.

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