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Produit le : Mon Aug 29 23:07:32 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1996

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Se félicitant, dans ce contexte, que le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés se soit récemment rendu au Burundi, à la demande du Secrétaire général, et qu'il soit envisagé de créer un mécanisme permanent de consultation sur les questions de sécurité entre le Gouvernement burundais, l'Organisation des Nations Unies et les organisations non gouvernementales,

Soulignant qu'il importe impérieusement que tous les intéressés au Burundi s'attachent à dialoguer et à assurer la réconciliation nationale,

Soulignant l'importance qu'il attache à ce que la communauté internationale poursuive, en les intensifiant, les efforts qu'elle déploie afin d'empêcher que la situation ne s'aggrave encore au Burundi et de favoriser le dialogue et la réconciliation nationale dans ce pays,

Notant avec satisfaction les efforts que déploient actuellement le Secrétaire général et son personnel, l'Organisation de l'unité africaine et ses observateurs militaires au Burundi, l'Union européenne et les facilitateurs désignés par la réunion au sommet des chefs d'État de la région des Grands Lacs tenue au Caire les 28 et 29 novembre 1995,

Réaffirmant son appui à la Convention de gouvernement du 10 septembre 19947 et aux institutions gouvernementales établies en application de ses dispositions,

1. Exige que tous les intéressés au Burundi fassent preuve de retenue et s'abstiennent de tous actes de violence;

2. Déclare qu'il appuie sans réserve l'action menée par le Secrétaire général et par d'autres, à l'appui de la Convention de gouvernement', pour faciliter un dialogue politique global visant à promouvoir la réconciliation nationale, la démocratie, la sécurité et le rétablissement de l'ordre au Burundi;

3. Demande à tous les intéressés au Burundi de participer sans tarder à un tel dialogue dans un esprit positif et d'appuyer les efforts faits par le Représentant spécial du Secrétaire général et par d'autres pour faciliter ce dialogue;

4. Invite les États Membres et les autres intéressés à coopérer à l'identification et au démantèlement des stations de radio qui incitent à la haine et à la violence au Burundi;

5. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation selon qu'il conviendra avec l'Organisation de l'unité africaine et avec les États Membres concernés, d'envisager quelles autres mesures il pourrait être nécessaire de prendre afin d'empêcher que la situation ne se détériore encore, et d'élaborer des plans à cet effet;

6. Se félicite que le Secrétaire général ait envoyé au Burundi une mission technique sur la sécurité chargée d'examiner les moyens d'améliorer les dispositions prises pour assurer la sécurité du personnel et des locaux de l'Organisation des Nations Unies et la protection des opérations humanitaires;

7. Prie le Secrétaire général de le tenir informé de la situation, y compris de la mission technique sur la sécurité qu'il a envoyée au Burundi, et de lui présenter à ce sujet, le 20 février 1996 au plus tard, un rapport complet, portant sur les résultats des efforts qu'il déploie en vue de promouvoir un dialogue politique global et sur les mesures prises en application du paragraphe 5 ci-dessus, y compris l'élaboration de plans conditionnels;

8. Se déclare prêt, à la lumière de ce rapport et de l'évolution de la situation:

a) À envisager de décréter des mesures en vertu de la Charte des Nations Unies, notamment d'interdire la fourniture de toutes armes et de tout matériel connexe au Burundi et de restreindre les déplacements, ainsi que d'autres mesures dirigées contre les dirigeants burundais qui continuent à encourager la violence;

b) À envisager quelles autres mesures peuvent s'imposer;

9.

Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3623e séance.

Décision

À sa 3639' séance, le 5 mars 1996, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants du Burundi, du Congo, du Nigéria, de la Norvège, du Rwanda et de la Tunisie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«La situation au Burundi

«Rapport du Secrétaire général sur la situation au Burundi (5/1996/1169)».

Résolution 1049 (1996) du 5 mars 1996

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions précédentes ainsi que les déclarations de son président relatives à la situation au Burundi, en particulier la déclaration en date du 5 janvier 1996e et sa résolution 1040 (1996) du 29 janvier 1996,

Prenant note des vues exprimées par le Gouvernement burundais dans la lettre qu'il a adressée au Président du Conseil de sécurité le 13 février 199611,

" Ibid., document S/I996/110, annexe.

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